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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f33482cdc6046d4713251e
29 avril 2026
29 avril 2026
mise en état du 24 juin 2026 à 14 heures pour les conclusions de Madame [I] [C] ; En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et le Greffier Signe electroniquement par Bruno GAILLARD
Source officielleTrib. de Commerce
69cc9f0ecdc6046d47b131c4
20 octobre 2025
20 octobre 2025
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et le Greffier Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, un greffier ayant assure la mise a disposition.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd220ecdc6046d47bd2c0e
20 octobre 2025
20 octobre 2025
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le président et le greffier Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, un greffier ayant assure la mise a disposition.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd2538cdc6046d47bd973d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[V] [L], l'affaire étant désormais appelée sous le seul numéro 2024J86 ; En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le président et le greffier Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, un greffier
Source officiellechambre 1-9
69d383e5cdc6046d47490d1d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[S] [P] [B], demeurant [Adresse 3] Etats-Unis et [Adresse 4], Etats-Unis Partie défenderesse : assistée de AARPI GAILLARD BANIFATEMI SHELBAYA SIINO – Mes Benjamin SIINO et François BORDES Avocat (R257)
Source officielleTrib. de Commerce
69f334aacdc6046d47132840
29 avril 2026
29 avril 2026
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le président et le greffier Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, un greffier ayant assure la mise a disposition.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0be5e2cdc6046d47269e93
12 mai 2026
12 mai 2026
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et le Greffier Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, un greffier ayant assure la mise a disposition.
Source officielle1ère B
69dc8cadcdc6046d470e32c5
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Jean GAILLARD, Mme Isabelle DRAUX, Mme Carine LORENZONI et M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c9832dcdc6046d476fa35b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Simplifiée : 312AGENCY (SARL) RG 2025 006250 PC 41225082 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 juillet 2025 de : Monsieur Thierry BERGER, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD
Source officielleTrib. de Commerce
69cd2bcccdc6046d47be2c3c
17 octobre 2025
17 octobre 2025
En foi de quoi, la présente ordonnance a été signée par le juge des référés par délégation de la présidente et le Greffier Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, un greffier ayant assure la mise a
Source officielleTrib. de Commerce
69cd2c35cdc6046d47be3607
23 janvier 2026
23 janvier 2026
l'expertise sous la référence RG n° [Immatriculation 1] ; RESERVE les dépens mais disons qu'il y a lieu pour la partie demanderesse de les avancer ; Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af899fcdc6046d47199f17
4 avril 2025
4 avril 2025
PUBLIQUE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEFENDEUR(S) : [O] [W] [F] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af9339cdc6046d471a35aa
16 janvier 2026
16 janvier 2026
PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEFENDEUR(S) : [T] [F], [Adresse 1] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : absent, excusé COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af9349cdc6046d471a36ad
16 janvier 2026
16 janvier 2026
DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEFENDEUR(S) : [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af93b3cdc6046d471a3d6f
16 janvier 2026
16 janvier 2026
PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEFENDEUR(S) : PDB (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [P] [W], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af93d5cdc6046d471a3f6f
16 janvier 2026
16 janvier 2026
JUGEMENT DU 16/01/2026 DEFENDEUR(S) : MSRENOV (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [Adresse 2], non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69afa397cdc6046d471b347f
16 janvier 2026
16 janvier 2026
MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEFENDEUR(S) : [H] [D] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8c5eecdc6046d47ec5ab7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Judiciaire Simplifiée : [I] [A], [V], [T] RG 2025 008938 PC 41224345 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02/10/2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8c700cdc6046d47ec6ce4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Judiciaire Simplifiée : FIT TEC (SARL) RG 2025 008955 PC 41225320 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 02/10/2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD
Source officielleTrib. de Commerce
69f33453cdc6046d471320a2
29 avril 2026
29 avril 2026
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et le Greffier Signe electroniquement par Bruno GAILLARD, un greffier ayant assure la mise a disposition.
Source officiellePage 11 sur 24