AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab8762cdc6046d47c98477
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il ressort du rapport de Mme [D] que : * La société [Localité 2] ACACIAS, créée en 2010, est une filiale opérationnelle du groupe [H], fondé en 1994 par M. [O] [W].
Source officiellePage 11 sur 38
Référés - audience publique
6a1aa3e1cdc6046d4778156e
28 mai 2026
28 mai 2026
distribution sur la base d'exclusivité des produits Generix sur le Territoire de la CEI (incluant notamment entre autres la Russie, l'Ukraine et le Kazakhstan), directement et/ou par intermédiaire d'une filiale
Source officielle