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759 résultats pour « Filiere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8762cdc6046d47c98477

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il ressort du rapport de Mme [D] que : * La société [Localité 2] ACACIAS, créée en 2010, est une filiale opérationnelle du groupe [H], fondé en 1994 par M. [O] [W].

Source officielle

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TCOM

Référés - audience publique

6a1aa3e1cdc6046d4778156e

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

distribution sur la base d'exclusivité des produits Generix sur le Territoire de la CEI (incluant notamment entre autres la Russie, l'Ukraine et le Kazakhstan), directement et/ou par intermédiaire d'une filiale

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bd2dcdc6046d477046c6

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

entreprises, ordonné la citation de la société AID'AU MAX, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 13/04/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA PLICHON MAZON FIGIEL

Source officielle
TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

6a0f8a10cdc6046d47802d52

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

toutes prestations de services à des entreprises, gestion de titres de participation et généralement toutes opérations de nature à favoriser le développement de l'activité de la société ou de ses filiales

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e47942cdc6046d47c3e9c5

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société SUEZ RV ENERGIE, filiale de la société SUEZ, est active dans le traitement et élimination des déchets non dangereux.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e28846cdc6046d479ceff6

Commerce

20 mars 2026

20 mars 2026

Le groupe comporte 4 filiales dont la SAS STAM.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e872cdc6046d47a584bc

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

La gestion de ces titres, la stratégie, l'animation, l'assistance administrative et comptable de ses filiales ou d'autres sociétés relevant des mêmes secteurs d'activité, le conseil et l'assistance de

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e830cdc6046d47a58127

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

conjointement ou sur lesquelles elle exerce une influence ; toutes activités de conseils, d'assistance ou prestations de services en matière commerciale, administrative, financière, technique au profit de ses filiales

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d9c7cdc6046d47f319cb

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

697 394 Activité : Exploitation, entretien et accès à des installations de transmission de la voix, de données, de textes, de sons et d'images en utilisant une infrastructure de télécommunications filiaires

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d0e1bbcdc6046d47153a14

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Du 4 au 28 Février 2026, cette société a réalisé un chiffre d'affaires de 5.000 € pour un bénéfice de 500 € La trésorerie s'élève à 14.000 € Cette société dépend financièrement de sa filiale objet également

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eab611cdc6046d4751766c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

judiciaire de : SARL AJP 11 RUE CHARCOT 92800 PUTEAUX RCS NANTERRE : 483671814 - 2005 B 4965 activité : Holding financière la direction, la gestion, l'animation, le contrôle et la coordination de ses filiales

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3ae6cdc6046d475c8469

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

française ou étrangères, l'achat et la revente de valeurs mobilières, dans la cadre de la gestion de son portefeuille, l'assistance à la gestion de toutes entreprises, particulièrement des sociétés-mères, filiales

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69ce3b04cdc6046d47d7a08d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS EUROPA GC [Adresse 1] Activité : Activité d'exploitation, d'entretien et d'accès aux installations de transmission de télécommunications filaires

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab167bcdc6046d47c0d1e1

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

poursuite de la période d'observation de la : Sté FHPRESTASERVICES [Adresse 1] Activité : Exploitation d'un fonds de commerce de prestations administratives, réalisation des prestations notamment à ses filiales

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e57739cdc6046d47d8c696

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

GROUP [Adresse 1] Activité : Toutes opérations relatives à l'acquisition, la gestion, la cession de toute action, part sociale ou valeur mobilière ; l'animation et le développement des sociétés filiales

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74bb8cdc6046d47ff9353

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

été sollicité la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; la SAS ELLIWATT n'ayant plus de raison d'être compte tenu des liquidations judiciaires de 2 de ces filiales

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb811ccdc6046d472a0377

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

judiciaire de la procédure collective développant son rapport expose que le sort de la société débitrice, holding, dépend de celui réservé à la SAS AUBIN CUISINES et de la SARL LT DECO INTERIEURE, ses deux filles

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d5f2a2cdc6046d477c5651

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

l'intermédiaire de filiales.L'acquisition, le développement, la mise en valeur, la vente de tous droits et biens immobiliers et mobiliers y compris fonds de commerce, directement ou par l'intermédiaire de filiales

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

6a0b90b5cdc6046d4720a61f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Références : Rôle n° 2026L00089 / Procédure n° 2023J00090 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Télécommunications filaires

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07deacdc6046d47d195f3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

ses perspectives, avançant notamment : « …le groupe FIBRE EXCELLENCE est spécialisé dans la production papetière ainsi que l'exploitation et la valorisation forestière…c'est un acteur majeur de la filière

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