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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69ad8d6ecdc6046d47f25756

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

* Les formulaires de demande d'ouverture de compte et Conditions générales de vente, * Les factures BV F002816 et BVF002893 du 29 mars et 30 avril 2024, * Les mises en demeure du 3 mars 2025, * Extrait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e382bfcdc6046d47aeef94

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

les pièces contractuelles et celles prouvant l'inexécution des contrats ; ATTENDU que, conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, les pénalités de retard s'appliquent de plein droit ; EXTRAIT

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb22fcdc6046d474641e2

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

lettre simple en application de l'art. 658 du Code de procédure civile le même jour ; Il est à noter que l'acte a bien été signifié à l'adresse du siège de la SAS KOTTO CONSTRUCTION mentionné sur l'extrait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0f2edcdc6046d47747b6a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

présenté une requête en date du 25/04/2025 aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et, subsidiairement, de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS ALLO TTDI au vu : * de l'extrait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e11e0fcdc6046d477bcb47

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

20/06/2025 aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et, subsidiairement, de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS ARCHI BAT (conception & réalisation) au vu : * de l'extrait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e11e8fcdc6046d477bd30b

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

une requête en date du 20/06/2025 aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et, subsidiairement, de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS MLT Prestations au vu : * de l'extrait

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e11f0ccdc6046d477bda85

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

présenté une requête en date du 20/06/2025 aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et, subsidiairement, de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS [K] HABITAT au vu : * de l'extrait

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cde1cdc6046d47683968

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il résulte notamment des 9 factures s'échelonnant du 20 décembre 2021 au 15 décembre 2022, du relevé de compte, de l'extrait du Grand Livre justifiant de l'antériorité des relations commerciales entre

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6ce68cdc6046d476841ed

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Il résulte notamment de la facture n° 612330 du 16 mai 2025 d'un montant de 101.439,60€, du bon de livraison signé par la société AIDE ENERGY, de l'extrait de compte, du courrier de relance et de la mise

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a045dfecdc6046d4794923c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

que soit désigné au sein de l'entreprise un représentant des salariés, et soient communiqués ses nom et adresse au Greffe, dans un délai de 10 jours du présent jugement ; Ordonne l'insertion d'un extrait

Source officielle
TCOM

Référés

69f066f7cdc6046d47cf985d

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment l'extrait K-bis de la société CABINET OSAE,

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a28360cdc6046d4700e2b8

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

que soit désigné au sein de l'entreprise un représentant des salariés, et soient communiqués ses nom et adresse au Greffe, dans un délai de 10 jours du présent jugement ; Ordonne l'insertion d'un extrait

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a292abcdc6046d47029243

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

que soit désigné au sein de l'entreprise un représentant des salariés, et soient communiqués ses nom et adresse au Greffe, dans un délai de 10 jours du présent jugement ; Ordonne l'insertion d'un extrait

Source officielle
TCOM

REFERE 2ème mercredi

69e894e1cdc6046d471dae2a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La SAS [K] [R] justifie, par la production de factures régulières et d'un extrait de compte détaillé, d'une créance certaine, liquide et exigible envers la SARL [N], s'élevant à la somme de 8 744,63 €

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b51ba6cdc6046d47a0a554

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

conseil pour l'audience du 12/05/2025 à 09:30, DIT que le présent jugement sera notifié à l'enquêteur et communiqué à Madame le procureur de la République par remise électronique sécurisée et qu'un extrait

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b559b0cdc6046d47a4d512

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

conseil pour l'audience du 08/09/2025 à 10:00, DIT que le présent jugement sera notifié à l'enquêteur et communiqué à Madame le procureur de la République par remise électronique sécurisée et qu'un extrait

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b55aaacdc6046d47a4e53d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

conseil pour l'audience du 08/09/2025 à 10:15, DIT que le présent jugement sera notifié à l'enquêteur et communiqué à Madame le procureur de la République par remise électronique sécurisée et qu'un extrait

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b55ae3cdc6046d47a4e932

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

conseil pour l'audience du 08/09/2025 à 10:15, DIT que le présent jugement sera notifié à l'enquêteur et communiqué à Madame le procureur de la République par remise électronique sécurisée et qu'un extrait

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b55b22cdc6046d47a4ed44

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

conseil pour l'audience du 18/08/2025 à 09:30, DIT que le présent jugement sera notifié à l'enquêteur et communiqué à Madame le procureur de la République par remise électronique sécurisée et qu'un extrait

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b57028cdc6046d47a629b4

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

conseil pour l'audience du 10/11/2025 à 10:00, DIT que le présent jugement sera notifié à l'enquêteur et communiqué à Madame le procureur de la République par remise électronique sécurisée et qu'un extrait

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Annonces BODACC175 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LABORATOIRE D'ANALYSE DES EXTRAITS VEGETAUX ET DES AROMES

SIREN 495337529Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

09/06/2026

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Procédures collectives

EXTRAITVIA

SIREN 530734797Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

26/05/2026

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Radiations

EXTRAITVIA

SIREN 530734797Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

19/05/2026

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Créations

Extraits d'Auvergne

SIREN 103082475Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

28/04/2026

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Procédures collectives

EXTRAITVIA

SIREN 530734797Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2024, désignant liquidateur SELARL Mjc2a, prise en la personne de Me Christophe Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

28/11/2025

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