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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 6 Sanctions clôtures mise à charge du passif

SASU MSSc/SAS MSS

69a214b5cdc6046d47f8ffdd

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Localité 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 21 Janvier 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69a250eacdc6046d47fd53e4

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 24 septembre 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme EL

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7fd59cdc6046d471257df

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Karim EL BARKANI, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8e847cdc6046d4724eaa9

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Karim EL BARKANI, président, M. Jérôme VAYSSE et M. JEAN SENTENAC, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d4ee2acdc6046d47652529

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Copie exécutoire : EL-ASSAAD Maryvonne Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a78ec0cdc6046d476dbb6f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/04/2025 JUGEMENT DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL [K] VILLAS dont le siège social est : [Adresse 1] assistée par Maître EL HOUSSALI Norjihane Avocat, SELARL

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8257ecdc6046d4779e9e4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[S] assignait la SAS EL COCHE et CG CAR devant le Tribunal de commerce de Toulouse pour obtenir une expertise judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0adddecdc6046d470f2085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

de rôle : 2026F589 Débat à l'audience du 13/05/2026 Nature de la décision : Jugement mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée Procédure : 2025RJ459/[P] [G] [S] (El

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d2cbcacdc6046d473cb97d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CHAMBRE 1-2 RG : 2025008314 ENTRE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 2] 439 754 037 Partie demanderesse : assistée de Me Maryvonne EL-ASSAAD

Source officielle
TCOM

Chambre 8

SARL SARL KERTIc/SARL SARL KERTI

69bd39bacdc6046d475209bb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience en chambre du conseil du 2 Avril 2025 en présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30a12cdc6046d470c4907

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[M] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Thierry CHOPIN - SELAS CHOPIN PEPIN & Associés Avocat au Barreau de Narbonne DEFENDEUR(S) : SA MAAF ASSURANCES [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Maître Fatiha EL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db28a8cdc6046d47f378e1

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

rapport dressé dans les termes de l'article L. 631-15 du code de commerce concernant : SCALA & Co (SAS) Hangar 107 Quai Jean de Béthencourt 76100 Rouen ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Rachid EL

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea5213cdc6046d4746e33f

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Karim EL BARKANI, juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

SARL FONCIER EXPERTSc/SASU R&M PATRIMOINE

69ea591ccdc6046d474a9def

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEUR SARL FONCIER EXPERTS [Adresse 1] comparant par Me François PERRAULT [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SASU R&M PATRIMOINE [Adresse 3] comparant par Me Anna EL-BAZ

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

SASU LE TREFLEc/SAS LE TREFLE

69a22dc9cdc6046d47fb0571

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 30 Avril 2025 En présence du Ministère public représenté par Mme Coralie EL

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a4056dcdc6046d472018b3

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

commerce et des sociétés de Marseille n° 821 736 649 (Partie défaillante) La société FHB Maître [Q] [O] es qualité d'administrateur de la société YANOAL [Adresse 3] (Partie défaillante) La société EL

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa2334cdc6046d47a99824

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Tribunal d'homologuer le protocole d'accord transactionnel initialement autorisé par Monsieur le Juge Commissaire par ordonnance en date du 28 juillet 2025, entre elle-même d'une part, et la société EL

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d8054dcdc6046d47afeb58

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

LE 22/01/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025107778 ENTRE : SA SOCIETE GENERALE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 552120222 Partie demanderesse : comparant par Me Maryvonne EL

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1e4dcdc6046d472aff11

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[D] [M] (El) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Adem DEGIRMENCI représenté par Mme [K] par pouvoir présente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : PhilippeLESAFFRE Juges

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c49333cdc6046d47f9e991

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

O], [M] CS 80007 La Verrie 85130 CHANVERRIE Représenté par Me Christophe NICOLAS (PARIS) ayant comme correspondant Me Sylvie PELOIS (RENNES) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, A.T.B.E. 56 B BD de la Haie

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Journal officiel
Radiations

EL HAÏK, René

SIREN 671972867Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

02/06/2026

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Créations

EL HAÏK, Mélinda,Gina

SIREN 387537269Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/04/2026

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Créations

EL-HAIK, Esteban, Raphael

SIREN 992996694Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

24/10/2025

Voir →

Modifications diverses

EL MASOUDI HAIK KHRICHEF, Hanane

SIREN 918685272Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

23/07/2025

Voir →

Créations

EL KAMEL, Haikel

SIREN 853713576Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

11/03/2025

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