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497 résultats pour « Colozzo-Ritondale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a10d2ecdc6046d47df7003

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Il indique toutefois que s'il ne peut reprocher un manque de collaboration, le dirigeant doit être beaucoup plus actif.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0316acdc6046d472980e7

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

commerce, Vu les articles L681-1 et suivants et du R681-1 et suivants du code de commerce, Vu l'article R526-26 du code de commerce, Attendu que le mandataire judiciaire constate une absence totale de collaboration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0613acdc6046d472e6b0c

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire constate une absence totale de collaboration du dirigeant qui ne s'est pas présenté aux rendez-vous bien que les courriers recommandés envoyés à son adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b07e44cdc6046d47318a5f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire déclare une absence totale de collaboration du dirigeant qui ne s'est pas présenté aux rendez-vous, qu'aucun élément comptable et/ou financier ne lui a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e74632cdc6046d47ff1928

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire déclare une absence totale de collaboration du dirigeant qui ne s'est pas présenté aux rendez-vous, qu'aucun élément comptable et/ou financier ne lui a

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6fb13cdc6046d47c63cc3

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Qu'il ressort du rapport de M le Juge-Commissaire que la dirigeante n'a toujours pas justifié d'une assurance en cours de validité et qu'au regard du passé de Mme [X] [K], de sa faible collaboration et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c68584cdc6046d472b15e9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

revenue à l'audience du 02/07/2025 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu que le mandataire judiciaire souligne la bonne collaboration

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c864aecdc6046d4757fb87

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

vérification du passif et la présentation d'un plan de redressement ; Attendu que Monsieur, [V], [E], [R], [D] a notamment indiqué qu'il confirmait les dires du mandataire ; qu'il espérait que leur collaboration

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a117955cdc6046d47aaa019

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

AU PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC MAINTIEN DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 31/05/2026 A 19H00, IL RESSORT DU RAPPORT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE DEPOSE AU GREFFE QUE COMPTE TENU DE L'ABSENCE DE COLLABORATION

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69b8160fcdc6046d47dceaa4

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

comptable ou social; Que cette carence empêche toute mise à jour de la situation sociale et fait obstacle à l'analyse de la situation économique et financière de l'entreprise ; Que l'absence totale de collaboration

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e84917cdc6046d47177142

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Financière »), la société Assurances du Griffon devenue SwissLife Assurance et Patrimoine (ci-après « SwissLife ») et la société Stratège Finance (non dans la cause) ont conclu une convention de collaboration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7566fcdc6046d47729c54

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Il fonde sa demande sur les observations suivantes : * L'absence de collaboration du dirigeant ; * Le défaut d'information relative à la situation économique, financière et sociale de l'entreprise ;

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1dcdcdc6046d47c8bb14

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

est revenue à l'audience du 29/04/2026 pour vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; Attendu que le mandataire judiciaire souligne la collaboration

Source officielle
TCOM

Référés

69f01bddcdc6046d47c93a37

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment la Convention de Collaboration du 28/11/2023

Source officielle
TCOM

Référés

69f03984cdc6046d47cbbda4

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

SUR QUOI : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE Les motifs énoncés en l'assignation, les explications fournies à la barre, et les pièces versées aux débats, notamment la Convention de Collaboration du 23/02/2023

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d847cdc6046d47326a04

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le Ministère public, entendu, souligne la bonne collaboration de la gérance, qui a remis des éléments comptables au soutien du renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ac44cdc6046d47d8a2f0

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Monsieur [L] [J] [K] [H] assure au tribunal sa parfaite collaboration avec les organes de la procédure et expose sa détermination à présenter un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0fb32cdc6046d47de4e83

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Il relève, en outre l'investissement important du dirigeant et sa collaboration dans le cadre de la procédure.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03156cdc6046d47297da2

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

commerce, Vu les articles L681-1 et suivants et du R681-1 et suivants du code de commerce, Vu l'article R526-26 du code de commerce, Attendu que le mandataire judiciaire constate une absence totale de collaboration

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0386ccdc6046d472a4996

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

n'a été déposée, qu'en l'état le redressement apparaît impossible, qu'il sollicite la conversion de la procédure en liquidation judiciaire, Attendu que le mandataire judiciaire souligne la pleine collaboration

Source officielle