délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Jean-Claude BACH, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Délibérée par Christophe

pouvoir En présence du Ministère Public Représenté par Sandrine BALLANGER, Procureure adjointe COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil et du Délibéré du : 02/10/2025 PRESIDENT : Christophe

Comparant en personne En présence du Ministère Public Représenté par Sandrine BALLANGER, Procureure adjointe COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du : 02/10/2025 PRESIDENT : Christophe

1] : 812 078 426 Comparant en la personne de sa cogérante, Mme [I] [B] [E], [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 02/10/2025 et du Délibéré PRESIDENT D'AUDIENCE : Christophe

, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe

en application des dispositions des articles L.621-1, L.631-5 et 640-5 du code de commerce a ordonné une enquête à l'encontre de la société AUX DELICES DES SAISONS SARL et a désigné Monsieur Jean Christophe

[O] [V], représentant légal comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/04/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Christophe GATIGNOL JUGES : Philippe LOZIER et Valéran

[Z] [O], représentant légal comparant en personne, En présence de Mme [H] [L], salariée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/04/2026 : PRESIDENT D'AUDIENCE : Christophe

[F] [O] [T] [B], représentant légal comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 29/01/2026 : PRESIDENT D'AUDIENCE : Christophe GATIGNOL JUGES : Céline GENTY

en la personne de Me [Q] [M] [Adresse 2], mandataire judiciaire Comparant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/10/2025 : PRESIDENT : Yves ADOL JUGES : Christophe

[Q] [W], représentant avec pouvoir le CHEF DE SERVICE COMPTABLE DU POLE RECOUVREMENT PARISIEN 1.

Me Catherine LAPORTE [Adresse 2], Mandataire judiciaire Comparant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 09/10/2025 PRESIDENT : Jean-Luc ROUSSEAU JUGES : Christophe

Christophe PILLARD et M. Frédéric CHERY ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Christophe PILLARD, et M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Christophe PILLARD ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ288 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe

24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ386 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Christophe

Christophe AYNES Qui en ont délibéré ; Greffier lors des débats, Mme Egline BOSSE-CLAUZET.