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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
SALON D'HONNEUR
69bf6b8ecdc6046d4781edde
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TOTAL : 149 089,06 € * CONDAMNER la société BONNIFAY à restituer sans délai et à ses frais et risques à la société LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING le tracteur routier de marque MAN, numéro de châssis
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d73829cdc6046d479ac8a8
28 janvier 2026
28 janvier 2026
CONDAMNER la Société SUN 26 à restituer à ses frais le véhicule MERCEDES GLB (immatriculé [Immatriculation 1] - n° de châssis W1N4M1CB1PW266328), objet du contrat de créditbail n°001892181-00 en date du
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69d0cd2ecdc6046d4713ddf7
2 avril 2026
2 avril 2026
[H] [K], représentant des salariés.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae45afcdc6046d47ffb07f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Rôle n° ENTRE - Madame [Q] [L] 2024F1815 [Adresse 1] Procédure [Localité 1] 2025RJ7 DEMANDEUR - représenté(e) par ALTER AVOCATS -4 [Adresse 2] ЕТ - La SARL TECHNO-ALPES-ING 1341 A CHARRIÈRE CHAUDE [Localité
Source officielle1ère chambre
69e80c06cdc6046d471353e6
9 avril 2025
9 avril 2025
ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS ASENIUM [Adresse 1] comparant par Me Grégory LEVY [Adresse 2] DEFENDEUR SDE CHASSIS
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69f1d3c0cdc6046d47f296c7
27 avril 2026
27 avril 2026
Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.
Source officielleTrib. de Commerce
69f31965cdc6046d4710d627
29 avril 2026
29 avril 2026
les besoins de son exploitation agricole, le 26 octobre 2023, un contrat de crédit-bail portant le n°A1P97702 ayant pour objet le financement d'un tracteur agricole de marque NEW HOLLAND, numéro de châssis
Source officielleProcédures Collectives
69a8f079cdc6046d478bebb2
4 avril 2025
4 avril 2025
Cela a entrainé des investissements (chais, ligne de production…), financé par des apports financiers et de concours bancaires.
Source officielleProcédures Collectives
69a8f093cdc6046d478bed2f
4 avril 2025
4 avril 2025
Cela a entrainé des investissements (chais, ligne de production…), financé par des apports financiers et de concours bancaires.
Source officielleRéférés
69f05b8ccdc6046d47cea75f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
la société CARASSE AUTOS à restituer sans délai et à ses frais et risques à la société LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING le véhicule utilitaire de marque RENAULT, modèle TRUCKS MASTER, numéro de châssis
Source officielleChambre 03
69f409a8cdc6046d4728ded3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sarhan CHAARI Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.
Source officielleRéférés
69a8eed1cdc6046d478bd3f6
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Il emploie une centaine de salariés permanents et autant de saisonniers. Il est détenu par la famille [O]-[V].
Source officielleChambre 03
69f3ed87cdc6046d472717de
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Sarhan CHAARI Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe Lors des débats : M.
Source officielleChambre 03
69f409b4cdc6046d4728dfac
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sarhan CHAARI M. Philippe CHIORRA Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.
Source officielleChambre 03
69f40fbdcdc6046d472942cb
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Sarhan CHAARI Juges : M. Yves PRIGENT M. Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : M.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c539cdc6046d47324b0b
28 octobre 2025
28 octobre 2025
La CAISSE, [Localité 1] INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, [Adresse 1], [Localité 2], [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST, [Adresse 3] * La SARL CHARRIER
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d439d2cdc6046d475876b1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
CONDAMNER la Société KART TAYLOR TRANSPORTS à restituer à ses frais le tracteur DAF XG530FT (immatriculé [Immatriculation 1] - n° de châssis XLRTEF5300G413925), objet du contrat de crédit-bail n°001864701
Source officielleRéférés
69f036dacdc6046d47cb900a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
sous astreinte définitive de 100 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir, le véhicule Nissan X-TRAIL 7P TEKNA+E-4ORCE immatriculé [Immatriculation 1] (N° Châssis
Source officielle3ème chambre
69e81522cdc6046d4713dfb4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
et indique « dépose de 2 châssis, fourniture et mise en place de réhausses, reprise de l'ensemble de la zinguerie, repose des châssis », conformément aux observations de l'expert.
Source officielleChambre 03
69f40f7fcdc6046d47293e88
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Sarhan CHAARI Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.
Source officiellePage 11 sur 748