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218 résultats pour « Bressot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 00

69e02c6ecdc6046d4763a25f

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Adresse 6] et par Me Nicolas DE LA TASTE [Adresse 7] DEFENDEURS ASS ASSO DEVELOPPEMENT ALU ANODISE ET LAQUE ([L]) [Adresse 11] [Localité 3] comparant par Me Denis SOLANET [Adresse 12] et par Me Marie BRESSON

Source officielle

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TCOM

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Il a également été prononcé à son encontre une interdiction d'exercer en qualité de chef de bord pendant une durée de trois ans ainsi que le retrait de son brevet de capitaine pour la même durée.

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TCOM

chambre 1-13

69cea0a4cdc6046d47e1d4b8

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

SELARL JACQUES MONTA, avocat (D546) ET : SAS HOTEL MONTPARNASSE, dont le siège social est 40 rue du Commandant Mouchotte, 75014 Paris - RCS B 429863210 Partie défenderesse : assistée de Me Pierre BREGOU

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e9e15dcdc6046d473bfa2e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

ouverture au profit des salariés à hauteur de 10% * Siège social : [Localité 3] (29) * Immatriculation : en cours (RCS [Localité 4]) Reprise : * Des éléments incorporels suivants : Périmètre * Le brevet

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0b56e1cdc6046d471c7f70

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

multiples conséquences économiques (perte d'une année de développement, atteinte à la crédibilité scientifique et commerciale, diminution de la valorisation, réduction de la période d'exploitation sous brevets

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef19d0cdc6046d47afc990

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

2024J08879 - 2611400003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - CHALET JEAN MACE (SAS) [Adresse 1], représenté par Maître ROBERT Luc - AVOCAT (AIN) Défendeur

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c3b3acdc6046d472d7d99

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions déposées et réitérées oralement à l'audience du 11 février 2026, la SAS QUEQUINER BRETON venant aux droits de la société SMEG, suivant traité de fusion absorption

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TCOM

Chambre 2-4

6a1966eacdc6046d475a1aec

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Périmètre de reprise : Reprise des actifs incorporels attachés au fond (fonds de commerce ; clientèle ; achalandage ; dénomination sociale ; marque et droits attachés ; brevets ; dessins…) et des actifs

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb6ba8cdc6046d4728a5f7

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparante par Maître Valérie MOINE, Avocate au barreau du Mans,, [Adresse 4], substituant Maître Muriel GALIA, Avocat au barreau de Brest

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a72cdc6046d47afd738

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

2025J05434 - 2611400002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - ENTORIA (SAS) [Adresse 1], représentée par Maître NOGARET Julien- SELARL NOGARET & LAINE

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73919cdc6046d47fdfc76

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

licences d'exploitation des logiciels informatiques, * Le carnet de commandes attaché au fonds de commerce, * Les archives de nature commerciale et technique, sous quelque forme que ce soit, * Les brevets

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17f4dcdc6046d47ad0de0

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2023 000842 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT D'AUDIENCE : Monsieur

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TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d052cdc6046d474694a7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 07/07/2025 Monsieur [W] [Z] DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] Saint-Martin-des-Champs Maître [Adresse 2] MERIENNE Avocate à BREST

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Trib. de Commerce

69ef199dcdc6046d47afc532

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur * COLBEAUX (SAS) [Adresse 1], représentée par Maître Marc STALIN – (SAINT-QUENTIN) avocat plaidant SELARL BERNASCONI

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a26cdc6046d47afd10a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - CEYZE RESTAURATION [Adresse 1] représentée par Maître Antoine GUERINOT ([Localité 1]) Défendeurs - OETAM DISTRIBUTEUR

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TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

6a0b99dfcdc6046d47214ecd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

5.3 Sur la demande d'échelonnement en 24 mois Au succès de sa demande d'échelonnement en 24 mois de sa dette, la société [M] prétend : * Suivant le conciliateur nommé par le tribunal, le logiciel Breast-SlimView

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

facturation, de gestion clients, de comptabilité et/ou de paie, l'ensemble des marques et autres droits de propriété industrielle ou intellectuelle pouvant être déposés et/ou utilises par la SAS CERIP (brevets

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