TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS PERGOLA ET BAIE DU LITTORAL Vu la

Serge SUPERCHI, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE - la SELARL MJ SYNERGIE en qualité de liquidateur judiciaire de la société CBM BAT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ104 Numéro de rôle : 2026F280 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

La clause résolutoire insérée au bail commercial produit effet, en principe, un mois après un commandement de payer demeuré infructueux, conformément à l'article L. 145-41 du code de commerce.

Dans sa déclaration de cessation des paiements, le dirigeant explique que l'origine des difficultés provient d'une baisse de la consommation des produits de la filière viticole, d'une baisse de la qualité

passif à la somme d'environ 53 367 €, échu et à échoir ; qu'elle exploite une rôtisserie depuis Février 2025 ; que depuis sa création, elle a développée et fidélisée sa clientèle, qu'elle rencontre une baisse

A la suite d'une baisse d'activité liée à la crise sanitaire, cette société a fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire en 2020.

Suite à un changement de direction artistique récent, cumulé à une baisse générale de leur activité, les commandes de la marque confiées à l'atelier se sont vues réduites de plus de 50% sur le dernier

/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F129 Numéro de Procédure collective : 2026RJ39 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS BATI

2612700010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/05/2026 JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective : 2026RJ81 La SAS BATI

Numéro de Procédure collective : 2026RJ132 LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] représenté(e) par Madame [S] [I], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : KAM BAT

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition

Il a été expressément convenu à l'article 9 de l'acte de cession que le CESSIONNAIRE (la société LA VIRGULE DORÉE) a décidé de procéder au rachat du contrat de crédit-bail mobilier portant sur un four

* une baisse du chiffre d'affaire.

Madame [C] [M] exploite un fonds de café, bar, gérance tabac, sous dépôt de journaux, validation d'un bureau de loto Fdj, Pmu depuis le 01/08/2021. Elle n'emploie aucun salarié.

Pour faire face à cette baisse d'activité, la société s'est séparée de certaines boutiques dont le loyer était trop élevé, notamment celle de [Localité 2] qui a été cédée moyennant un droit au bail de

(S) EN DEMANDE : * M.V.E SARL [Adresse 1], représenté(e) par Maître Patrick LAMARQUE - [Adresse 2] [Localité 1] Maître Laurence Le Gloanic - BAT [Adresse 3].

COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 008999 JUGEMENT DU 12/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 17/11/2025 Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Alain MATTEI