CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e781d4cdc6046d4704c7e6
7 janvier 2025
Alexandre DENIS, M. David MARTIN et M.
Page 11 sur 58
Chambre 06
69f4a16ccdc6046d47356226
8 juillet 2025
TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
6ème chambre
6a16d337cdc6046d47189074
27 mai 2026
[D] et elles est caduque ; Juger qu'elles n'ont commis aucune faute contractuelle ; Faire droit à leurs demandes reconventionnelles ; En conséquence, Jugée que la somme de 8 000 €, actuellement séquestrée
Audience Publique de 14 h : Jugements à rendre
69b37beccdc6046d477c4763
3 octobre 2025
En conséquence, dans ces conditions, il y a lieu de faire droit à la demande d'extension de la procédure de liquidation judiciaire de Madame [X] [L] née [A] ouverte le 06/12/2022 à Monsieur [D] [L].
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0b3decdc6046d47d91edf
9 janvier 2025
Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Monsieur Hugo SELLIER * COMPOSITION : Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre
Chambre 04
69f44ea2cdc6046d472f6e99
9 avril 2025
Cette situation est de nature à laisser présumer qu'elle n'est pas en mesure, en raison de ses difficultés financières, de faire face à ses obligations de tenue d'une comptabilité obligatoire.
Trib. de Commerce
69a77713cdc6046d476c66c0
16 juillet 2025
[Adresse 1] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant Par déclaration en date du 10/10/2024, la SARL ALEXANDRY IMMOBILIER, par l'intermédiaire de son conseil, a formé une opposition à une Ordonnance
Chambre 03
69f433f6cdc6046d472c81fd
10 avril 2025
de redressement ; Que le débiteur est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et est donc en état de cessation des paiements.
69f43414cdc6046d472c8e3a
69f43431cdc6046d472c9696
69f435ebcdc6046d472cf08a
69f4360acdc6046d472cf275
69f43627cdc6046d472cf430
69f43665cdc6046d472cf811
69a0c807cdc6046d47daa74c
23 octobre 2025
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 23 octobre 2025 La minute est signée par Monsieur Olivier TASSAN, Président et Maître Alexandre
69a0ca6ccdc6046d47dad50b
2 octobre 2025
02200 Soissons Représenté par Madame Laurevdane ORTUNO COMPOSITION DU Monsieur Olivier TASSAN, Président, Monsieur Jérôme PARADIS, Monsieur TRIBUNAL : Michel DAVID, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0c335cdc6046d47da49a1
3 juillet 2025
3] Représenté par Monsieur Hugo SELLIER * COMPOSITION DU Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE, TRIBUNAL : Monsieur Patrick DELABARRE, Juges, qui en ont délibéré ; Maître Alexandre
69f72bbdcdc6046d476f06c0
1 juillet 2025
La société [K] SAS, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [S] [G], représentée par son conseil Maître Alexandre KONDO, a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.
69f278dccdc6046d4703d674
16 janvier 2025
69f41dcacdc6046d472a2812
Il résulte : Que le débiteur est dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et est donc en état de cessation des paiements.