En l'espèce, il résulte des explications de la partie présente et des documents produits à la cause que le 23 mai 2023, la société Novenergy a valablement souscrit, pour les besoins de son activité professionnelle

le contrat conclu le 14 avril 2017 entre la SARL ABR RESEAUX et la SA BNP PARIBAS LEASE GROUP venant aux droits de ONE OPERATEUR, est nul et de nul effet en l'absence de notification du droit de rétractation

société RIVOIRE ayant pour objet le service de téléphonie mobile ainsi que le service antivirus pour une durée de 63 mois, renouvelable tacitement par période de 12 mois, les forfaits suivants ont été souscrits

Il en résulte que le régime du retrait litigieux invoqué par BC.n est limité au cas où il y a procès, lequel doit avoir été déclenché avant la cession de créance et resté pendant au moment où intervient

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Monsieur [I] [F] adressait à la société LABEL GARANTIE, relatif à la garantie prévue lors de l'achat du véhicule, qui n'était en réalité pas souscrite et nécessitait le règlement d'une cotisation complémentaire

A l'issue de l'audience du 13 mai 2025, les parties ayant confirmé ne pas avoir trouvé de solution amiable et réitéré oralement leurs dernières prétentions, sans ajout ni retrait, le juge chargé d'instruire

ARTICLE 12 - EXÉCUTION FORCÉE Les Parties déclarent et reconnaissent que les obligations souscrites au titre du présent protocole sont et irrévocables, et qu'elles ne peuvent en aucun cas être rétractées

la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, fait des achats en vue d'une revente au-dessous du cours ou employé des moyens ruineux pour se procurer des fonds ; 3° Avoir souscrit

la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, fait des achats en vue d'une revente au-dessous du cours ou employé des moyens ruineux pour se procurer des fonds ; 3° Avoir souscrit

la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire, fait des achats en vue d'une revente au-dessous du cours ou employé des moyens ruineux pour se procurer des fonds ; 3° Avoir souscrit

Monsieur [T] n'ayant toujours pas cru bon de réclamer ce courrier, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] réitérait ses termes par lettre simple du 28 février 2025.

Sur le droit applicable et la prescription : Monsieur [O] [A] est un résident luxembourgeois, son véhicule était immatriculé au Luxembourg et la police d'assurance n°14008323 était souscrite avec une

LA SOCIETE [M] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, DEMANDERESSE A L'INSTANCE, expose dans son assignation : Attendu que par acte sous seing privé en date du 16 décembre 2021 la Société R.S.C SAS a souscrit

Par exception, lorsque le cautionnement d'une dette commerciale n'a pas été souscrit dans le cadre de l'activité professionnelle de la caution, la clause compromissoire ne peut être opposée à celle-ci.

situation très particulière en raison de l'article R316-3-1 du Code de la route qui prévoit des sanctions lorsque le conducteur circule avec un parebrise endommagé au risque d'une contravention ou retrait

A l'issue de l'audience du 13 mai 2025, les parties ayant confirmé ne pas avoir trouvé de solution amiable et réitéré oralement leurs dernières prétentions, sans ajout ni retrait, le juge chargé d'instruire

En effet, la société restant dans les locaux existants, réglait jusqu'à présent la somme de 4.034 euros HT mensuel. Ce montant sera ramené à 2.034 euros HT mensuel pour une durée de 12 mois.