Il précise que le prêt bancaire contracté par la société est cautionné par une autre société détenue par madame [G].

Les saisies-attributions diligentées par le demandeur, en date du 15/04/2024, du 10/05/2024, du 17/06/2024, du 15/07/2024, du 05/09/2024 et du 04/06/2025, sur les comptes bancaires du débiteur (Banque

Les saisies-attributions diligentées par le demandeur, en date du 31/10/2024, du 27/11/2024, du 16/12/2024, du 13/01/2025 et du 11/02/2025, sur les comptes bancaires du débiteur, démontrent l'insuffisance

Les saisies-attributions diligentées par le demandeur, en date du 08/03/2024, du 21/08/2024 et du 21/03/2025, sur les comptes bancaires du débiteur, démontrent l'insuffisance de l'actif disponible de ce

Les saisies-attributions diligentées par le demandeur, en date du 27/08/2025 et du 08/01/2026 (au nombre de deux), sur les comptes bancaires du débiteur, démontrent l'insuffisance de l'actif disponible

Les saisies-attributions diligentées par le demandeur, en date du 20/08/2024, du 21/08/2024 et du 21/02/2025, sur les comptes bancaires du débiteur, démontrent l'insuffisance de l'actif disponible de ce

La saisie-attribution diligentée par le demandeur, en date du 06/10/2025, sur les comptes bancaires du débiteur, démontre l'insuffisance de l'actif disponible de ce dernier (solde du compte bancaire sans

La saisie-attribution diligentée par le demandeur, en date du 13/11/2025, sur les comptes bancaires du débiteur, démontre l'insuffisance de l'actif disponible de ce dernier (solde du compte bancaire sans

salariés, conformément aux dispositions de l'article L.641-1 du Code de Commerce et à communiquer le procès-verbal de désignation ou le procès-verbal de carence au greffe dans un délai de 10 jours à compter

EQUINOXE assure par courriel du 23 juin 2025 que le compte est provisionné et propose à la SMABTP de reprendre les prélèvements mensuels.

bancaires de AG INVEST.

la TVA, * cette créance a régulièrement été authentifiée par 3 avis de mise en recouvrement, * 8 mises en demeure de payer ont été délivrées du 29 décembre 2023 au 15 janvier 2026, * 26 saisies bancaires

salariés, conformément aux dispositions de l'article L.641-1 du Code de Commerce et à communiquer le procès-verbal de désignation ou le procès-verbal de carence au greffe dans un délai de 10 jours à compter

salariés, conformément aux dispositions de l'article L.641-1 du Code de Commerce et à communiquer le procès-verbal de désignation ou le procès-verbal de carence au greffe dans un délai de 10 jours à compter

salariés, conformément aux dispositions de l'article L.641-1 du Code de Commerce et à communiquer le procès-verbal de désignation ou le procès-verbal de carence au greffe dans un délai de 10 jours à compter

DIT que le procès-verbal de désignation du représentant des salariés, ou le procès-verbal de carence, devra être déposé immédiatement au greffe du Tribunal par le chef d'entreprise.

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente décision.

bancaire personnel et le compte de la société.