reconventionnelle de la Société ATOME de 50.000,00 euros à titre de dommages et intérêts Attendu que la Société ATOME justifie sa demande reconventionnelle de condamnation de la Société OPTIMA ENERGIE pour procédure

impayée, Ordonner la compensation entre les créances respectives des parties, Condamner l'EURL [B] [A] à payer à la SARL SMC MECANIQUE une somme de 3.000,00 € à titre de dommages et intérêts pour procédure

à payer la somme de 25.000 euros à la société HEALTH RESIDENCE en réparation du préjudice subie en raison de la procédure abusive qu'il lui a été intentée ; Condamner la SELAFA MANDATAIRES JUDICIAIRES

CHRONOPOST : Condamner la société Major Drivers à régler à la société CHRONOPOST la somme de 20.000 € pour procédure abusive, Condamner la société Major Drivers à régler à la société CHRONOPOST la somme

impossibilité permanente de faire face au paiement de la créance, * Rejeter la demande de liquidation judiciaire, * Condamner la SAS [H] FRANCE à lui payer la somme de 50.000 € de dommages intérêts pour procédure

engager des frais pour assurer la défense de ses intérêts : Il est bien fondé à solliciter la condamnation de la société SUPER à lui régler la somme de 3 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure

La société ALTO ASSAINISSEMENT a soulevé un incident aux fins de sursis à statuer en l'attente de l'issue de la procédure pendante devant le Conseil de Prud'hommes de Bordeaux.

Elle souhaite en outre voir condamner la société SNEF à verser à la société BENITO FRANCE la somme de 6.000 euros au titre de la procédure abusive diligentée à son encontre, à la somme de 3.000 euros au

Débouté la SA NATIXIS de sa demande d'amende civile à l'encontre de la SAS EXANE ASSET MANAGEMENT et de la société EXANE FUNDS 1 ; Débouté la SA NATIXIS de sa demande de dommages et intérêts pour procédure

Sur la demande reconventionnelle de dommages-intérêts : La société LES JARDINS D'[Localité 2] sollicite l'octroi de dommages-intérêts pour procédure abusive, invoquant la mauvaise foi de la demanderesse

l'ensemble de leurs moyens et défense visant à s'opposer à la connexité susmentionnée, Débouter les ayants droit de Monsieur [A] [V] de leur demande de condamnation de la société CARDIF ASSURANCE VIE pour procédure

L'article 472 du code de procédure civile dispose que « si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

4 548 € correspondant à la facture de gardiennage ; * 2 000 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de la responsabilité contractuelle ; * 1 500 € à titre de dommages et intérêts pour procédure

* Condamner Maitre [H] ès qualités aux dépens et à verser à Monsieur [E] [W] une indemnité au titre de l'article 700 du Code de procédure civile pour procédure abusive et injustifiée. » L'affaire a

allégués ne sont pas établis, En conséquence : Débouter RL Mags de toutes ses demandes, fins et conclusions, Condamner RL Mags à verser à [V] [R] la somme de 10 000 € de dommages-intérêts pour procédure

préjudice d'image ; Condamner solidairement les sociétés HAGET MOBILE, LCD MULTEMEDIA, BEARNTEK, FUMEL COMMUNICATIONS et Madame [C], [E] [B] à verser la somme de 15.000 € à CORIOLIS TELECOM pour procédure

Débouter la requérante de l'ensemble de ses demandes ; A titre subsidiaire : * Renvoyer l'affaire à une juridiction pour statuer au fond ; En tout état de cause : Condamner la requérante pour procédure

comportement, constitue un abus manifeste de son droit d'agir qui doit entraîner sa condamnation à dommages et intérêts pour procédure abusive.