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du juge des référés, * DEBOUTER en conséquence la société M.D [K] de l'ensemble de ses demandes de provision formées à l'encontre de la société LES PETITS POTES INVEST, et la renvoyer à mieux se pourvoir

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69a98602cdc6046d4799ea84

Commerce

1 avril 2025

Se réserver le pouvoir de liquider l'astreinte.

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TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69c78f57cdc6046d47451059

Commerce

4 juillet 2025

DEFENDEUR : L'EURL WEB-ID, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 5.000 euros, immatriculée au RCS de, [Localité 5] sous le numéro 532 671 229, ayant pour siège social, [Adresse

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TCOM

Chambre 2-3

69d27c4ecdc6046d4734d8bd

Commerce

8 avril 2025

[F] [E], [Adresse 3], absent, comparant par Mme [H] [L], expert comptable, munie d'un pouvoir, présente.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7ce02cdc6046d47724cb2

Commerce

8 octobre 2025

Les renvoyons à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront. Mais d'ores et déjà, vu l'urgence et les circonstances de la cause. Vu les dispositions des articles 700, et 873 du Code de Procédure civile.

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TCOM

POUR PLAIDER

69d78147cdc6046d47a1b98d

Commerce

8 avril 2026

Or, les limitations d'indemnités ne peuvent s'appliquer au cas d'espèce.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc7aa2cdc6046d47ea7921

Commerce

4 mai 2026

Ainsi, dans cette affaire, il n'y a pas lieu à référé et les parties sont invitées à mieux se pourvoir devant le juge du fond pour débattre de ce litige.

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TCOM

Chambre 00

69e01ddecdc6046d4762b85e

Commerce

18 juillet 2025

Selon l'article 872 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut, dans les limites de la compétence du tribunal, ordonner en référé toutes les mesures

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TCOM

Chambre 00

69f1f0a4cdc6046d47f520e7

Commerce

29 avril 2026

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TCOM

Chambre 00

6a16c7e1cdc6046d47177e76

Commerce

27 mai 2026

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TCOM

Référés

69e7b6ebcdc6046d470d0a0b

Commerce

10 juillet 2025

Sachant que dans le lot 9-1 concernant les racks, les caractéristiques techniques sont clairement définies, notamment sur les charges que ce matériel doit pouvoir supporter.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1a73fcdc6046d47edef33

Commerce

7 juillet 2025

de faire ; Qu'il convient de rappeler qu'il appartient au demandeur d'établir l'existence d'une obligation qui fonde sa demande de provision tant en son principe qu'en son montant, qui n'a d'autre limite

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TCOM

Chambre 23

69f2a041cdc6046d4706cf13

Commerce

24 janvier 2025

Sur le limine litis Les demandeurs assignent les sociétés ESSOR 3FK, EGIDE et BTP CONTROL alors qu'ils ne détiennent aucune action ou part de ces sociétés ; ils ne démontre pas qu'ils ont un intérêt à

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9f015cdc6046d473d1daf

Commerce

22 avril 2026

Il convient donc d'inviter les parties à mieux se pourvoir devant le juge du fond.

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TCOM

chambre 1-12

69d1d754cdc6046d4729a260

Commerce

7 juillet 2025

Il a été nommé directeur général en octobre 2018 avec des pouvoirs limités, puis a été désignée président de [WC][E]E le 29 octobre 2020, deux mois avant le décès de [WC] [E].

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7ca6ecdc6046d47717abf

Commerce

9 avril 2025

Que concernant ces demandes, il convient dès lors de dire n'y avoir lieu à référé et de renvoyer les parties à mieux se pourvoir au fond ainsi qu'elles en aviseront.

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8d3b3cdc6046d478a5be3

Commerce

9 avril 2025

Les actes de caution mentionnent une limite en montant qui définit le plafond de leur engagement soit 18 720 € et une durée exprimée en nombre de mois soit, 132 mois.

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TCOM

Chambre 00

69e024e4cdc6046d47632a14

Commerce

22 octobre 2025

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TCOM

Chambre 00

69e026e2cdc6046d476349aa

Commerce

7 janvier 2026