AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be85f3cdc6046d476f3d1e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
RESSORT, AINSI QUE DES PIECES VERSEES A L'APPUI DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS QUE L'ENTREPRISE DONT IL S'AGIT NE PEUT FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC L'ACTIF DONT ELLE DISPOSE, ATTENDU OU'IL
Source officiellePage 10 sur 19
8ème chambre
69f34555cdc6046d4714a3df
23 avril 2026
23 avril 2026
Cette évolution repose sur la consolidation du portefeuille clients existant, le renforcement de la fonction commerciale par le recrutement d'un salarié dédié, et la montée en puissance progressive de l'outil
Source officielle