[B] [K] déposent des conclusions motivées par lesquelles ils nous demandent de : Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu l'article L 441-10 du code de commerce, Mettre hors de cause M.

les contrats de la commande publiques en raison de la hausse des prix ; L'article L6, 3° du Code de la commande publique.

L'affaire a été enrôlée sous le N° 2024J00135 et appelée à l'audience du 25/06/2024.

de Procédure Civile, précisant que, comme sollicité par la société requérante et en application des dispositions de l'article 1408 du code de procédure civile, en cas d'opposition, l'entier dossier serait

L'affaire a été appelée à l'audience du 16 Juillet 2025 date à laquelle elle a été plaidée et mise en délibéré.

Les propositions sont conformes aux dispositions de l'article L.626-12 du Code de commerce relativement aux délais. 2.

Dans ses conclusions en réponse n° 3, déposées à l'audience du 18 juin 2024, Cofely demande à ce tribunal de : Vu les articles 1103, 1231-1 et 1353 du code civil, Vu les articles 9 et 202 du code de procédure

Les propositions sont conformes aux dispositions de l'article L.626-12 du Code de commerce relativement aux délais. 1.

civil dans leur version en vigueur, Vu les articles 1231-5 du code civil, Vu les articles 1217 et 1224 du code civil, Vu les pièces, JUGER Monsieur [K] [T] recevable et bien fondé en ses demandes,

L'affaire a été appelée à l'audience du 02 février 2026. LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1.

de procédure civile, comme dit dans l'assignation.

La décision sera réputée contradictoire conformément à l'article 473 du Code de Procédure Civile.

Comme il est présenté dans le tableau suivant, conformément à l'article L. 626-31 du code de commerce, les conditions de l'adoption du projet de plan et les conditions d'application forcée interclasses

Le 23 décembre 2024, Me [Q] a déposé au greffe un rapport aux fins de redressement par voie de continuation conformément aux dispositions de l'article L.623-1 du code de commerce.

[O] a répondu à l'appel d'offres lancé par [L] pour le développement et l'implémentation d'un nouvel [Localité 1] sur la base de sa solution SYLOB 9. Un contrat a été signé le 29 juillet 2021.

Au visa des dispositions de l'article 473 du Code de procédure civile, la décision étant susceptible d'appel, le Tribunal statuera par jugement réputé contradictoire. 2-Sur la date de cessation des paiements

cour d'appel.

II - Articles L. 626-18 et 19 du livre VI du Code de Commerce, délais et remises proposées 1.