ALBINGIA réclame le paiement d'une somme de 10 648,96 euros qui se décompose comme suit : * 4 x 2 652,24 euros qui correspondent aux primes trimestrielles de l'année 2022 ; * 40 euros de frais.

« pli avisé et non réclamé », * La lettre de résiliation du 10 septembre 2024, revenue avec la mention « pli avisé et non réclamé », * Le décompte de créance * L'avis de livraison en date du 7 avril

le paiement d'une somme de 4 544,92 € TTC, en indiquant qu'un décompte ou une situation de compte était joint à ce courrier.

de plein droit ; que ce courrier est retourné avec mention « pli avisé et non réclamé » ; Attendu que par courrier du 01/02/2024, envoyé par lettre recommandée avec avis de réception, la SA FINANCO a

Par conséquent, la société D&A TRANS réclame le paiement de cette somme, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de mise en demeure, soit le 6 octobre 2023, conformément à l'article 1344

de 12 637,20 € ; que ce courrier est retourné à l'expéditeur avec mention « pli avisé et non réclamé » ; Attendu que malgré l'acte introductif d'instance, aucun règlement n'est intervenu et que la SAS

[C] de KPI pour les griefs allégués mentionnés ci-dessus.

Il en résulte que GREEN TRANSITION est bien fondée à réclamer au titre du préjudice subi une somme de 70 875,50 €. 5- Sur la résiliation du contrat de fourniture de matériel conclu avec la société ACHATMAT

Elle y mentionne également l'envoi de plusieurs courriels de réclamation sans pour autant les communiquer dans le cadre de la présente instance.

Condamner [M] à lui payer la somme de 3 000 € au titre des frais irrépétibles ; [M] demande au tribunal à l'audience du 2 avril 2026 de débouter Airt Controle de ses demandes.

Madame La Présidente à fait délivrer la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception, avec la mention de La Poste : « pli avisé et non réclamé » le 28 février 2025 et au greffe le 24 mars

L'acheteur est tenu de la réclamer.

L'acte de caution personnelle et solidaire portant sur le contrat de crédit de trésorerie d'un montant de 5.000,00 € est dument complété et signé le 8 aout 2021 avec la mention manuscrite et la mention

La Caisse d'Epargne est donc bien fondée à réclamer la somme de 197,59 euros au titre des intérêts courus sur les échéances impayées au 19 septembre 2023 et la somme de 8 336,42 au titre des intérêts courus

[L] [Y], en sa qualité liquidateur gérant de la société SOLYARIS de régler pour le 15 mai 2025 la somme de 17 490,89 euros. Ce courrier est revenu « pli avisé et non réclamé » le 17 avril 2025.

ayant pour objet les faits décrits en préambule ou cités dans les annexes du protocole à l'encontre de la SCI Haidar II, * la société [Adresse 10] [Adresse 9] renonce à engager toute action ou réclamation

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 28 mars 2025, retournée avec la mention "Pli avisé et non réclamé", la Banque a mis M.

BOCAGE IMMOBILIER ; Le courrier recommandé avec accusé de réception adressé à Monsieur [B] [N] est revenu avec la mention « pli avisé et non réclamé » ; Par courriers recommandés avec accusé de réception