A cette audience, le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Narbonne a indiqué qu'il maintenait les termes de son exploit introductif d'instance.

devant la Cour d'appel de POITIERS le 21 octobre 2024, appel enregistré le 22 ; Attendu que, dans le cadre de cet appel enregistré sous le n° de RG 24/02488, la 2 ème chambre civile de la cour d'appel

A l'issue de cinq renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 7 mai 2026, audience à laquelle aucune des parties n'a comparu ni personne pour elles.

A cette audience, le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Narbonne a indiqué qu'il maintenait les termes de son exploit introductif d'instance.

A cette audience, le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Narbonne a indiqué qu'il maintenait les termes de son exploit introductif d'instance.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 21 mai 2026 N• de RG : 2026R00112 N• MINUTE : 2026R00270 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE

Le 18 juin 2024, à la suite de l'appel interjeté le 6 décembre 2023 par M.

* CONDAMNER la société HYBRIDE AUTOS SERVICES aux entiers dépens de la présente instance.

Appelée en garantie. Ayant pour avocat : Maître Ousmane KOUMA, CASE 6, demeurant [Adresse 10]. Comparante.

Dans le cadre de l'installation d'un pylône dans le périmètre d'[Localité 1], Hautes Alpes, pour le compte de la société Bouygues Télécom, CIRCET fait appel à CAUPAMAT pour louer des plaques de roulement

que « toute erreur de fait ou de droit », à savoir, ici, la violation des dispositions de l'article 13-1 de la loi de 1975, dont la société IBM FRANCE fait le grief à la BANQUE DELUBAC en première instance

VIRYDIS a interjeté appel de l'ordonnance le 24 juin 2024.

Elle sollicitait la jonction de l'instance 2025 002060 avec l'instance principale portant le numéro de rôle 2024008395.

avec l'instance principale enrôlée sous le numéro 2024F00568 appelée à l'audience du jeudi 8 janvier 2026 à 8h15 devant le tribunal judiciaire de NICE ; Fixer la créance de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT

Adresse 1] comparant par Me Valérie BARDI [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SASU SKAFTE IMMOBILIER [Adresse 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La Société SKAFTE IMMOBILIER a fait appel

Le matériel a été réceptionné et installé le 12 juillet 2023 à l'adresse indiquée sur le bon de commande : [Adresse 5].

La société EUROFLEET TYRES & SERVICES SAS indique accepter le désistement d'instance ; La société AREAS DOMMAGES indique se désister de ses demandes.

A l'audience de ce jour le requérant a été appelé à comparaître en chambre du conseil.