AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69a73c2ecdc6046d47680cc8
16 janvier 2026
16 janvier 2026
En l'espèce, la société LE SURCOUF soutient que la pose des portes, objet du TM3, ne seraient pas conformes, non-conformité qu'elle déduit du mail de la société [Z] en date du 3 mai 2022.
Source officiellePage 10 sur 29
6ème chambre
69e81dbacdc6046d4714632f
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Parmi ces appareils de levage, la prestation de vérification de BUREAU VERITAS porte sur un pont roulant de 25 tonnes, ci-après le portique PT24 ou le portique.
Source officielle