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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6c799cdc6046d47f56869
14 janvier 2026
14 janvier 2026
en demeure Monsieur [W] de procéder au paiement de la somme de 50 000 euros, mais en vain, la contraignant à saisir la juridiction de céans, qu'elle sollicite par conséquent l'entier bénéfice de son exploit
Source officielleDELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e6d149cdc6046d47f5fdd9
5 janvier 2026
5 janvier 2026
en demeure du 15/04/2025, que c'est dans ces conditions qu'elle s'est vue contrainte de saisir la juridiction de céans d'une demande en paiement et sollicite par conséquent l'entier bénéfice de son exploit
Source officielleREFERES - AUDIENCE PUBLIQUE
69e2211acdc6046d47905a7b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
sont pas contestées par Monsieur [J] [L], ce dernier sera donc condamné à payer la somme principale de 116 816,73 €, à titre de provision, avec intérêts au taux légal à compter de la délivrance de l'exploit
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5839cdc6046d47c6687f
7 avril 2025
7 avril 2025
appelée à l'audience du 27/01/2025, à laquelle : * Ouïe la SAS M+ MATERIAUX [Localité 1], représentée par Me Franck RIGAUD Avocat loco Me Céline ALCALDE, Avocat, qui a sollicité l'entier bénéfice de son exploit
Source officielleTrib. de Commerce
69f7b6c6cdc6046d477d27c7
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Par exploit introductif d'instance, la CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION a fait assigner la société [X] SARL devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure de redressement
Source officielleTrib. de Commerce
69f7e65bcdc6046d4780a937
8 avril 2026
8 avril 2026
Par exploit introductif d'instance, le créancier la Caisse des CONGES BTP - CAISSE DE LA REUNION a fait assigner la société [T] [H] [Z] SARL devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba9cdcdc6046d47223e19
6 mai 2026
6 mai 2026
et matériel pour les métiers du bâtiment, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 981 432 594, défenderesse, non comparante ni représentée ; D'AUTRE PART; Vu l'exploit
Source officielleTrib. de Commerce
69a167ddcdc6046d47e6fb47
20 janvier 2025
20 janvier 2025
CONCLUSIONS DE LA SA LIXXBAIL Dans ses conclusions remises à la barre la SA LIXXBAIL réitère les demandes contenues dans son exploit introductif d'instance et y rajoute de voir débouter la SAS GEOMETAL
Source officielleTrib. de Commerce
69c5eb33cdc6046d471bc432
7 juillet 2025
7 juillet 2025
C'est dans ces conditions que par exploit introductif d'instance en date du 30 Mai 2025, la Société CODIFRANCE a assigné la Société BIKA DISTRIBUTION devant le Juge des Référés près le Tribunal de Commerce
Source officielleTrib. de Commerce
69c5eb47cdc6046d471bc57e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
C'est dans ces conditions que par exploit introductif d'instance en date du 10 Juin 2025, la Société CODIFRANCE a assigné la Société MARCHE DE MO'M1 devant le Juge des Référés près le Tribunal de Commerce
Source officielleR E F E R E
69df4789cdc6046d474b582a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
l'astreinte à intervenir en vertu des dispositions de l'article L.131-3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Condamner Monsieur [O] [F], gérant de la SARL LES BEAUX ARTS aux entiers dépens d'instance
Source officielleR E F E R E
69df483bcdc6046d474b67d7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
l'astreinte à intervenir en vertu des dispositions de l'article L.131-3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Condamner Monsieur [V] [I], président de la SAS ALLIGATOR 83 aux entiers dépens d'instance
Source officielleChambre 00
69e02d2bcdc6046d4763ae0b
8 avril 2026
8 avril 2026
mars 2026 et lui demandant de : Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 1103 et suivants du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Recevoir la société [I] en son exploit
Source officielleTrib. de Commerce
69fdb467cdc6046d4707eda3
7 mai 2026
7 mai 2026
LES MOYENS DES PARTIES Maître [Y] [C], agissant pour le compte de Caisse de [Localité 2] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE, reprend les conclusions de son exploit introductif d'instance
Source officielleR E F E R E
69feed8bcdc6046d4721b04a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A cette audience, Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Narbonne a indiqué qu'il maintenait les termes de son exploit introductif d'instance.
Source officielleR E F E R E
69feeda1cdc6046d4721b191
7 octobre 2025
7 octobre 2025
l'astreinte à intervenir en vertu des dispositions de l'article L.131-3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Condamner Madame [O] [X], Gérante de la SARL [Localité 2] MOULIN aux entiers dépens d'instance
Source officielleTrib. de Commerce
69caac34cdc6046d47874079
23 octobre 2025
23 octobre 2025
LES MOYENS DES PARTIES Maître, [E], [D] agissant pour le compte de Caisse de, [Localité 2] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE reprend les conclusions de son exploit introductif d'instance
Source officielleTrib. de Commerce
69caad90cdc6046d478753f4
29 janvier 2026
29 janvier 2026
LES MOYENS DES PARTIES Maître, [W], [Q] agissant pour le compte de Caisse de, [Localité 3] INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE reprend les conclusions de son exploit introductif d'instance
Source officielleR E F E R E
69be588fcdc6046d476c2d15
7 octobre 2025
7 octobre 2025
vertu des dispositions de l'article L.131-3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Condamner Monsieur [Y] [D], gérant de la SARL SURVEILLANCE PREVENTION GARDIENNAGE SECURITE aux entiers dépens d'instance
Source officielleR E F E R E
69be58d1cdc6046d476c314b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
l'astreinte à intervenir en vertu des dispositions de l'article L.131-3 du Code des Procédures Civiles d'Exécution, Condamner Monsieur, [J], [M], président de la SAS ATOUT PAYSAGE aux entiers dépens d'instance
Source officiellePage 10 sur 64