TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 06 mai 2026 Références : 2025L01742 / 2024J0042 ENTRE : SELARL MJC2A, représentée par Maître [L] [V], en sa qualité de mandataire liquidateur de l'EURL

Le contrat était ouvert sous la référence de compte client 63244601 et le numéro de ligne attribué était le 06.73.82.17.88.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES Affaire : Monsieur [Y] [J] / SARL SOLUTION TOITURE Références : 2025L00164 / 2022J00056 Réf R.C.S : 529 871 477 LE TRIBUNAL

Ce même contrat mentionne également une référence 11674HYVD3 dans la désignation du matériel.

SUR L'APUREMENT DU PASSIF Pour A2B SECURITE, la ventilation du prix de cession de 50 000€ s'établit comme suit : TOTAL 50 000€ * ELEMENTS CORPORELS 12 000€ * ELEMENTS INCORPORELS 38 000€ Pour HOLDING

La société L'ECHELLE EUROPEENNE indique que les mails de 2025 concernent un autre franchisé sur des produits qui ne sont plus référencés et que ça n'a rien à voir avec le dossier.

La société ASPIRLOC possède une dizaine de camions (des aspiratrices-excavatrices) qu'elle propose à la location à destination d'entreprises réalisant elles-mêmes, et sous leur propre responsabilité, des

Maître, [E] a pu réceptionner deux offres, le prix le plus élevé proposé est 83 625 €.

n°23056 du 28 février 2023 dont la numérotation ne serait pas conforme à l'article 242 nonies A du code général des impôts, * l'affirmation de l'absence de fondement de ces factures, celles-ci se référant

Par avenant du 29 septembre 2017, les parties ont convenu d'une nouvelle clause de nonconcurrence, annulant et remplaçant la précédente et elles ont maintenu leur relation commerciale jusqu'en 2018.

Contrat n° 4071210 : Le montant des échéances impayées jusqu'à résiliation anticipée doit de décembre 2017 à juillet 2019 s'élève à 2 055,84 € TTC.

JUGPCRJ03 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 13 avril 2026 Références : 2026P00230 / 2026J00318 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés

JUGPCRJ03 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 13 Octobre 2025 Références : 2025P00555 / 2025J00665 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés

[Localité 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 26 janvier 2026 Références : 2025P00990 / 2026J00034 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 9 avril 2025 Références : 2025F00048 ENTRE : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 5 mai 2026 Références : 2026L00078 / 2025J00029 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles

Monsieur, [X], [M] a failli à ses obligations comptables sachant que le passif non vérifié s'élève à 1 739 729 €.