AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0c2a18cdc6046d472c2467
5 mai 2026
5 mai 2026
SELARL SOCIETE ARCHIBALD, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [X] [R], La débitrice, prise en la personne de son gérant, Monsieur [F] [W], bien que régulièrement convoquée par LRAR distribuée
Source officiellePage 10 sur 25
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
6a1843decdc6046d473ca2a9
22 mai 2026
22 mai 2026
qualité de Commissaire à l'exécution du plan avec pour mission d'encaisser les échéances versées et de répartir entre les créanciers dès que 10% du passif exigible définitivement admis pourra être distribué
Source officielle