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484 résultats pour « distributeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0c2a18cdc6046d472c2467

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

SELARL SOCIETE ARCHIBALD, mandataire judiciaire, prise en la personne de Maître [X] [R], La débitrice, prise en la personne de son gérant, Monsieur [F] [W], bien que régulièrement convoquée par LRAR distribuée

Source officielle

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TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

6a1843decdc6046d473ca2a9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

qualité de Commissaire à l'exécution du plan avec pour mission d'encaisser les échéances versées et de répartir entre les créanciers dès que 10% du passif exigible définitivement admis pourra être distribué

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69c8e54ecdc6046d476140fd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La société UPL distribue des produits phytosanitaires. Elle vient aux droits de la société NEO FOG.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f1b0e7cdc6046d47efaba5

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le distributeur ENEDIS (RCS [Localité 3] n° 444 608 442) a été sollicité vers 12h00 pour corriger cette anomalie, dès que l'origine de la panne a été détectée par la société ARCE qui assure la maintenance

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69fb3561cdc6046d47caae18

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

représentée par Me Slimane GACHI, avocat au barreau de Paris, plaidant par Me Kaltoum GACHI, avocate au barreau de Rouen FAITS ET PROCÉDURE : La société DECATHLON FRANCE est un concepteur, fabricant et distributeur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bb92d0cdc6046d472bf4fd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Attendu que la société débitrice a du faire face à l'augmentation du coût des matières premières, à celui du prix de l'électricité ainsi qu'à la concurrence des distributeurs automatiques de pizzas Attendu

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c244d9cdc6046d47be7e99

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Par courrier recommandé en réponse du 30 juin 2023, la société, [Q] expliquait être un simple distributeur et avoir mis en cause son fournisseur UNI BETON dont il attendait qu'il formule une proposition

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfaffcdc6046d4728539f

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Sté R and B [Adresse 2] Activité : Creation élaboration fabrication de rhums arranges (spiritueux) Vente via E-commerce et réseaux de distributeurs

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aadecdc6046d47d5bfc3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

qualité de Commissaire à l'exécution du plan avec pour mission d'encaisser les échéances versées et de répartir entre les créanciers dès que 10% du passif exigible définitivement admis pourra être distribué

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c12c72cdc6046d47a4a9c1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Le fonds de commerce a été vendu et les fonds ont été distribués alors que les salariés n'étaient pas réglés de leur solde de tout compte.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1173c0cdc6046d47aa44e4

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La lettre de mise en demeure a été distribuée le 9 août 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1173f1cdc6046d47aa47bc

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La lettre de mise en demeure a été distribuée le 18 juillet 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f767a2cdc6046d477408ea

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La SARL JC AUTO PLUS n'a pas régularisé la situation malgré la mise en demeure du 12 décembre 2018, selon courrier recommandé dûment distribué le 21 décembre suivant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77286cdc6046d4774eedc

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Plusieurs loyers étant demeurés impayés et non régularisés, le CMAG a, par deux courriers recommandés datés du 17 juillet 2025, distribués le 1 er août suivant, mis en demeure la société GRANDS TRAVAUX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7746bcdc6046d47751116

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Par deux courriers recommandés datés du 26 avril 2021, distribués les 30 avril et 1 er mai suivants, la SAS PRESTA [Localité 2] BTP a été mise en demeure de régler avant le 06 mai suivant, d'une part 6.851,53

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5e685cdc6046d475208c0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par une lettre RAR du 27 novembre 2024, pli avisé et non réclamé, et une autre du 27 décembre 2024, distribuée à une date indéterminée, la BANQUE a informé M.

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TCOM

Chambre mixte

69d3db29cdc6046d474ea4b0

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS CHOCOLATERIE [D] [M] [Adresse 1] Nom commercial : CHOCOLATERIE [W] [D] Enseigne : MADAME [F] [W] [D] Activité : Produire, développer, distribuer

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ad03cdc6046d47d5f988

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

qualité de Commissaire à l'exécution du plan avec pour mission d'encaisser les échéances versées et de répartir entre les créanciers dès que 10% du passif exigible définitivement admis pourra être distribué

Source officielle
TCOM

Référés

69f17604cdc6046d47ea1ef9

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Page : 2 Par LRAR du 25 avril 2025, distribuée le 29 avril 2025, M&N Energy a mis en demeure [H] de régler la somme de 21 850 € dans un délai de 2 jours calendaires à compter de la réception du courrier

Source officielle
TCOM

Référés

69f17624cdc6046d47ea20f0

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Par LRAR du 25 avril 2025, distribuée le 29 avril 2025, M&N Energy a mis en demeure [B] Environnement de régler la somme de 106 709 € dans un délai de 2 jours calendaires à compter de la réception du courrier

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