l'obligation de la SARL CEDAR-METHOD n'est pas sérieusement contestable à concurrence de la somme provisionnelle réclamée de 1 452,06 euros, correspondant à une prestation de curage de canalisation d'eaux

Il résulte des pièces versées et des débats en chambre du conseil que la société LES DEUX MOULINS attribue ses difficultés à des locaux difficilement exploitables en raison d'infiltrations d'eau et de

Commissaire de Justice à, [Localité 1] en date du 05/02/2025, l'URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON, venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault, du Gard, de l'Aude ou des Pyrénées Orientales a fait assigner EAS

Dans le cadre de son activité, [M] s'approvisionne notamment en produits de traitement de l'eau auprès de la société [Y], spécialisée dans la vente de matériels et produits destinés à ce secteur.

Elles ont par suite, été destinataires de nombreuses plaintes et réclamations de la part des locataires, faisant état de problèmes récurrents d'infiltration d'eau, de problèmes d'évacuation des eaux usées

JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : SAS ANCLARENA [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 888 744 174 RCS [Localité 1] Activité : Fabrication d'huiles essentielles eaux

FIXE le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au bodacc du présent jugement, conformément à l'article R 631-27 du code de commerce.

régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 6 décembre 2024 du ministère de la SELARL [G], titulaire d'un office de Commissaire de Justice à Saint Amand-les-Eaux

conclu entre la Régie de l'Eau Bordeaux Métropole et la société LDMT.

/12/2018, sous le numéro 844 572 552 pour l'activité de tous travaux de couverture, zinguerie en tous matériaux, d'étanchéité, de fumisterie, ainsi que la mise en place des éléments d'évacuation des eaux

Adresse 3] exerce l'activité de achat et vente, fourniture et pose de panneaux photovoltaïques, fourniture et pose de tout matériel et ou installation de chauffage et de climatisation et de production d'eau

Monsieur [K] [Q] exerce une activité de travaux d'installation d'eau et gaz au [Adresse 1], SIREN 803 879 634.

892 740 317 et exploite un fonds de commerce de vente et installation de systèmes de chauffages économiques et écologiques notamment de pompes à chaleur, de climatisations réversibles et de systèmes d'eau

Commande CO-FOU n°9530 du 24 octobre 2023 pour un montant de 127.283,76 € portant sur un ballon de production d'eau chaude et divers équipements associés. 2.

Le passif s'élève aujourd'hui à la somme de 1.605.179,00 euros, principalement constitué par des comptes courant d'associés.

Or, compte tenu des développements précédents, les griefs relatifs au permis d'aménager, à l'homologation et à la loyauté n'ont pas été retenus.

SUR CE, LE TRIBUNAL Monsieur [C] [R] a déclaré, sur son extrait d'inscription, exercer l'activité suivante : travaux d'installation d'eau et de gaz.

présente instance ; ATTENDU qu'aux termes de l'article L.621-1 du code de commerce, le tribunal statue après avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité