ressort, réputé contradictoirement, assisté du greffier : Vu les articles 384 et suivants du Code de procédure civile, CONSTATONS que l'URSSAF DE BOURGOGNE sollicite le désistement de l'instance initiée

ressort, réputé contradictoirement, assisté du greffier : Vu les articles 384 et suivants du Code de procédure civile, CONSTATONS que l'URSSAF DE BOURGOGNE sollicite le désistement de l'instance initiée

ressort, réputé contradictoirement, assisté du greffier : Vu les articles 384 et suivants du Code de procédure civile, CONSTATONS que l'URSSAF DE BOURGOGNE sollicite le désistement de l'instance initiée

ressort, contradictoirement, assisté du greffier : Vu les articles 384 et suivants du Code de procédure civile, CONSTATONS que LE COMPTABLE DU PRS COTE D'OR sollicite le désistement de l'instance initiées

ressort, réputé contradictoirement, assisté du greffier : Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, CONSTATONS que l'URSSAF DE BOURGOGNE sollicite le désistement de l'instance initiée

ressort, réputé contradictoirement, assisté du greffier : Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, CONSTATONS que l'URSSAF DE BOURGOGNE sollicite le désistement de l'instance initiée

en dernier ressort et contradictoirement, assisté du greffier : Vu les articles 384 et suivants du Code de procédure civile, CONSTATONS que les dirigeantes sollicitent le désistement de l'instance initiée

A compter du 30 juillet 2024 sur la somme de…… 9 288 € A compter du 29 août 2024 sur la somme de…………………………….

durabilité, les comptes consolidés et le rapport sur la gestion du groupe sont communiqués aux associés dans les conditions et délais déterminés par décret en Conseil d'Etat.

ressort, par défaut, assisté du greffier : Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, CONSTATONS que la société Anciens Ets [F] [N] et Fils sollicite le désistement de l'instance initiée

contradictoirement, assisté du greffier : Vu les articles 384 et suivants du Code de procédure civile, CONSTATONS que la SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître [A] [N] sollicite le désistement de l'instance initiée

ressort, réputé contradictoirement, assisté du greffier : Vu les articles 384 et suivants du Code de procédure civile, CONSTATONS que l'URSSAF DE BOURGOGNE sollicite le désistement de l'instance initiée

dernier ressort, réputé contradictoirement, assisté du greffier : Vu les articles 384 et suivants du Code de procédure civile, CONSTATONS que URSSAF DE BOURGOGNE sollicite le désistement de l'instance initiée

dernier ressort, et contradictoirement, assisté du greffier : Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, CONSTATONS que l'URSSAF DE BOURGOGNE sollicite le désistement de l'instance initiée

ressort, réputé contradictoirement, assisté du greffier : Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, CONSTATONS que l'URSSAF DE BOURGOGNE sollicite le désistement de l'instance initiée

dernier ressort, contradictoirement, assisté du greffier : Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile, CONSTATONS que l'URSSAF DE BOURGOGNE sollicite le désistement de l'instance initiée

[X] [W] * Me Paul CHEVALLIER, avocat agissant pour le compte de L'URSSAF DE MIDI-PYRENEES COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS: PRESIDENT(E): M. Fabrice COSTE JUGES: M. Mathieu LAGORCE M.

suivants du code de commerce : * Dire et juger la CAISSE DE CREDIT MUTUEL AULNOYE AYMERIES recevable et bien fondée en ses demandes et y faire droit ; En conséquence, * Dire et juger la procédure initiée