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2 910 résultats pour « comptable salariée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9dd46cdc6046d473bac39

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

SITUATION COMPTABLE ET SOCIALE A L'ORIGINE DE LA PROCEDURE La comptabilité est tenue par le cabinet ERECA Pluriel – [Localité 2] Le dirigeant a remis les documents comptables des derniers exercices permettant

Source officielle

Page 10 sur 146

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0afbeacdc6046d4711b150

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de [Localité 3] Madame [X] [H], représentante des salariés de Noemys Voyages Madame [G] [K], représentante des salariés de [Adresse 3] Monsieur [V] [O], représentant des salariés de [Localité 4] Monsieur

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0afbc9cdc6046d4711a7f5

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de [Localité 2] Madame [R] [P], représentante des salariés de Noemys Voyages Madame [S] [D], représentante des salariés de [Adresse 2] Monsieur [G] [C], représentant des salariés de [Localité 3] Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0aff41cdc6046d4711f4ca

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de [Localité 3] Madame [J] [N], représentante des salariés de [Localité 4] Voyages Madame [A] [U], représentante des salariés de [Adresse 2] Monsieur [V] [O], représentant des salariés de [Localité 5]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0aff92cdc6046d47120444

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de [Localité 4] Madame [Y] [D], représentante des salariés de Noemys Voyages Madame [A] [O], représentante des salariés de [Adresse 3] Monsieur [M] [Q], représentant des salariés de [Localité 5] Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0affbbcdc6046d4712073b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de [Localité 2] Madame [Z] [V], représentante des salariés de Noemys Voyages Madame [D] [C], représentante des salariés de [Adresse 4] Monsieur [H] [U], représentant des salariés de [Localité 3] Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

6a0affe3cdc6046d47120a17

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de [Localité 3] Madame [B] [H], représentante des salariés de Noemys Voyages Madame [T] [M], représentante des salariés de [Adresse 2] Monsieur [S] [J], représentant des salariés de [Localité 4] Monsieur

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TCOM

9ème chambre

69f12469cdc6046d47e45781

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

L'Exposant a interrogé la direction sur l'absence d'application de la convention collective du nettoyage emportant le transfert automatique des salariés attachés à un marché.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a4731bcdc6046d472a6bc4

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

comptait 4 employés non-réglés de leurs salaires depuis le mois d'avril 2025 alors qu'il n'y a plus d'activité depuis plusieurs mois ; Concernant le passif déclaré, il s'élève à ce jour à la somme de

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e305cdc6046d4773cfb0

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

entendus en leurs observations : Monsieur [T] [V], représentant légal de l'entreprise, assisté de Me Catherine YOUSSOUPOV, Avocate au Barreau de Toulouse, et accompagné du Cabinet FITECO, expert-comptable

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e718cdc6046d47747866

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

entendus en leurs observations : Monsieur [B] [R], représentant légal de l'entreprise, assisté de Me Catherine YOUSSOUPOV, Avocate au Barreau de Toulouse, et accompagné du Cabinet FITECO, expert-comptable

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7e745cdc6046d47747b25

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

entendus en leurs observations : Monsieur [C] [O], représentant légal de l'entreprise, assisté de Me Catherine YOUSSOUPOV, Avocate au Barreau de Toulouse, et accompagné du Cabinet FITECO, expert-comptable

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Procédures collectives

69e89d23cdc6046d471e6663

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Attendu également qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil : * Que le nombre de salariés au cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure est de : 0, * que son chiffre

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Chambre 2-2

6a18272acdc6046d473a17f6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[W] [C], mandataire muni d'un pouvoir et expert-comptable de la société, présent ; SELAFA MJA en la personne de Me [S] [G], [Adresse 3], mandataire judiciaire, présente.

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Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cc26cdc6046d47daf5cf

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ce rapport a été notifié au représentant des salariés, et communiqué au Ministère public.

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audience ordinaire

69ea05c2cdc6046d473efa41

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Il résulte de la première période d'observation de deux mois et du rapport du mandataire judiciaire : La SAS MAISON SERVAIS SAINT EXUPERY emploie 6 salariés, les AGS ont été sollicitées pour le paiement

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1805cecdc6046d47364ae5

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

avec cette solution, Que dans ce contexte, le candidat repreneur a confirmé le maintien de son offre de reprise et a précisé et complété son offre de reprise par un envoi du 4 mai 2026, Que l'unique salarié

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ace0cdc6046d47d5f33b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

l'égard de : [J] [V] [Adresse 1] Activité : Hôtel et hébergements Immatriculée au RCS de [Localité 2] N° B 921 848 842 Attendu que le représentant légal de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés

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Trib. de Commerce

69fdbf07cdc6046d47089db3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La comptabilité est tenue par le cabinet d'expertise comptable BHN à [Localité 3].

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Chambre 2-3 section supplémentaire

69d403bdcdc6046d47548ef7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL à associé unique WHAT ELSE n'emploie aucun salarié.

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