TRANSPORTS Transport de marchandises et de matériaux pour le compte d'autrui, location avec chauffeur de véhicules.

Véhicule de tourisme avec chauffeur. Location, négoce, achat, vente de tous types de véhicules et de tous produits non règlementés.

Adresse 2] Activité : transports de marchandises (collecte de lait), ou location de véhicules avec conducteur à l'aide de véhicules excédant 3.5 tonnes, transport de proximité, location de véhicule avec chauffeur

: 2025L03837 N° de PC : 2023J01529 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS SEVEN CAR'S [Adresse 2] FRANCE Activité : véhicules de tourisme avec ou sans chauffeur

Achat et vente neuf ou occasion de tous véhicule location de véhiculé sans chauffeur et de tous matériel de levage et btp.

Véhicule de tourisme avec chauffeur. Location, négoce, achat, vente de tous types de véhicules et de tous produits non règlementés.

délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS TRANSMODERN [Adresse 1] [Localité 2] Activité : Achats, ventes, locations de tous types de véhicules de tourisme ou utilitaires sans chauffeurs

premier ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL TZN CAB [Adresse 1] Activité : Location de véhicules sans chauffeurs

/02/2025, * au paiement de la somme de 2 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * à rejeter toutes demandes, fins et prétentions contraires de la SOCIETE DE PLOMBERIE CHAUFFAGE

rôle : 2026007860 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE DU 07 mai 2026 Prononcée par mise à disposition au greffe et signée par Monsieur Gérard CHAUVET

Faits et Procédure : La SASU SKANDI LEASE a pour activité la location de véhicules de transport de marchandises, sans chauffeur. La SAS SALTO a pour activité le transport de marchandises.

Déboute la société DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE- D.S.C. de sa demande d'indemnité forfaitaire.

Eric ASTEGIANO Juge des Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SASU CHAUFFAGE PLOMBERIE CLIMATISATION PISCINE [Adresse 1] comparant

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEURS : SAS SOCIÉTÉ PLOMBERIE VENTILATION CHAUFFAGE [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [G] [V], commissaire

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 2 Octobre 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J01000 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU ASSISTANCES PLOMBERIE CHAUFFAGE - SERVICE A.P.C.S N° RG : 2025P00848

[C] [Adresse 3] [Localité 2] Activité : La location de véhicules terrestres sans chauffeur RCS B 921495339 (2022B02510) à qui le présent jugement sera notifié par lettre simple et /ou remise par voie

Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SAS ABC TRAVEL [Adresse 2] Enseigne : 1000 IDEES DE VOYAGES Activité : Commercialisation, prestations touristiques, voyages, chauffeur

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 878325703 / N° de Gestion : 2019 B 10379 a pour activité : achat, vente et location de véhicules sans chauffeur et transport de personnes A titre onéreux (Vtc