[P] demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1132 et suivants, 1186 du même code, Vu les dispositions des articles 1984 et suivants du code civil, A titre principal, * Débouter AF de

1844-5 alinéa 3 du Code civil et sous le régime fiscal de l'article 210A du Code général des impôts.

L 631-1, L 631-5, L 641-9, R 600-1 et R 631-2 du Code de commerce, Vu les articles 1100-2, 1112-1, 1178, 1188, 1231-3, 1231-4 et 1984 Code civil, Vu les articles 4, 9, 32, 53, 122, 331 et suivants,

Par conclusions récapitulatives régularisées à l'audience du 17 septembre 2025, le CIC demande au tribunal de : Vu les articles 1583 et 1844-5 du code civil, Vu les articles L. 221-14 et L. 223-17 du

Mme [K] [Q] [Adresse 6] comparant par Me Kazim KAYA [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 01 Juillet 2025 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION

Selon l'article L. 235-1 du Code de commerce « La nullité d'une société ou d'un acte modifiant les statuts ne peut résulter que d'une disposition expresse du présent livre ou des lois qui régissent la

Le 5/11/2024 M.

L 653-5 al. 6 C.

du 13 juillet 1982, Annexe I art.

Au soutien de ses dernières écritures, la société FITOCROCA S.L. demande de : Vu les articles 1103, 1156, 1353 et 1984 du code civil, Vu les articles L. 441- 10 et D. 441- 5 du code de commerce, Vu

Activité de LA BOITE : Selon l'extrait KBIS, la SARLU LA BOITE a été immatriculée le 26 juillet 1995, pour exploiter une activité de production enregistrement adaptation de toutes œuvres cinématographiques

à [Localité 4] (53), demeurant chez Madame [T] [E], [Adresse 3] à [Localité 5], Partie défenderesse, non comparante, ni représentée La composition du Tribunal lors du débat et du délibéré était la suivante

Aux termes de ses conclusions récapitulatives n° 1 déposées lors de l'audience de mise en état du 4 février 2026, Colas demande à ce tribunal : Vu les articles 1101 et suivants du code civil, Vu les articles

Monsieur [H] [P] demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1225, 1343-5, 2300 et 2303 du Code Civil Les articles liminaires et les articles L.212-1, L. 212-2, L.312-14, L.312-16, L.341-1, L.341-2

L 223-19 et suivants du code de commerce, *Vu les dispositions de l'article 1231-1 et 1154 du code civil et de l'article 514 du code de procédure civile, * Condamner la SARL [W] DEVELOPPEMENT à payer

En conséquence, la société [S] [D] demande au Tribunal de commerce d'Annecy de : Vu l'article R 624-5 du Code de commerce, Vu l'article 4.1 du Règlement Bruxelles Ibis, Vu les conditions générales d'achat

Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 15 juillet 2025 où siégeait Mme BOSCO, Président, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Le montant total prévu pour cette seconde phase s'élevait à 182 195 euros/HT. Le 1er juillet 2022, un bon de commande était émis et signé par la société EUROPORTS relatif à la phase 1.