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1 253 résultats pour « affirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 14

69a3d77bcdc6046d471cc857

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

soit 3 348 euros TTC ; Attendu que la société GIA MAZET reconnaît avoir émis les ordres de mission et ne conteste ni la réalité, ni la qualité des interventions ; Attendu que la société GIA MAZET affirme

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ace65acdc6046d47e63ac5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle affirme que le coût des travaux effectués sur le véhicule est conforme aux pratiques de la profession.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02573cdc6046d472821a6

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La société HORIZON affirme que le retard de livraison serait du fait de la société EL [P] sans en apporter la preuve.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bef5cdc6046d477dc642

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle affirme que M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc902dcdc6046d47ec605c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Par ailleurs, [R] affirme que les commissions de courtage dues au titre des contrats distribués par les courtiers du réseau animé par [Localité 2] sont versées directement auxdits courtiers.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35a18cdc6046d4713f740

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

A l'appui de ses prétentions, [H] [K] affirme n'avoir jamais été en contrat avec Monsieur [A] et ne lui a jamais confié aucun travail.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbdc7ecdc6046d479fd2c7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

M., [T], [X] dit avoir convoqué la SARL SG., [E] - T.P. à cette expertise, cette dernière affirme le contraire.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9dddccdc6046d47a4e118

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

La société PUBLI AQUITAINE SARL affirme avoir exécuté les prestations convenues, à l'exception d'une période de panne du panneau entre janvier et mars 2023, pour laquelle elle a émis un avoir compensatoire

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cf460acdc6046d47f02b8b

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[S] affirme que le prix de cession aurait dû être calculé sur la base de la valeur réelle du fonds de commerce mais ne communique ni pièce ni information qui permettrait d'apprécier la valeur dudit fonds

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TCOM

1ère B

6a0c00dbcdc6046d4728b080

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Lors de l'audience de plaidoirie, SUP INTERIM 77 a affirmé que la pratique des relations entre SUP INTERIM 77 et SOFRAT la dispensait de produire les relevés des heures hebdomadaires effectuées.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a39640cdc6046d4718589d

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Maître [W], conseil de la société [S] [B] (SARL), affirme un abus de la part de l'URSSAF.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c5bfc2cdc6046d471897f7

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le dirigeant affirme sa volonté de poursuivre l'activité. Dans son rapport, le juge commissaire est favorable au renouvellement de la période d'observation.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fb2ccdc6046d476fa8b3

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

LAPEYRE s'appuie sur les dispositions des articles 1787 et 1792-6 du code civil, pour affirmer que monsieur [V] doit respecter les règles de l'art et les normes applicables, et qu'il est tenu à une obligation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03c37cdc6046d472a997e

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle affirme avoir démontré les manquements de la société [H] [X].

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TCOM

MARDI

69a98d8acdc6046d479ad43a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle affirme que la prorogation automatique ne pouvait pas intervenir conformément à l'article 9 des conditions générales du contrat.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 3 (délibérés)

69bfb39dcdc6046d47870eba

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La SAS NBD affirme que dans le cas de la dénonciation du contrat par l'une ou l'autre des parties, le client se doit de régler les prestations jusqu'à la date de cessation effective de la mission, soit

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7940bcdc6046d477ac894

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par ailleurs, elle affirme n'avoir commis aucune faute dans l'exécution du contrat.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0be47ccdc6046d47268a34

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La SELARL BGH se contente en effet d'affirmer sans justifier que ces fautes ont contribué à l'insuffisance d'actif pour un montant de 229 912.39 euros.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a18083acdc6046d4736bbd8

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La surfacturation pratiquée par la SAS [B] TECHNOLOGIE La SAS REX ROTARY affirme que la SAS [B] TECHNOLOGIE a facturé des licences qui n'auraient pas dû l'être générant une surfacturation totale de 117

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2806cdc6046d475af367

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

et par croisement d'informations généralisées ; que la question posée par le député [P] [R] repose sur des dires ; que l'attestation établie par Monsieur [Q] repose sur de simples affirmations ; Attendu

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