avoir entendu ou dûment appelé en chambre du conseil le "débiteur" et les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, ATTENDU qu'il appert des renseignements en la possession

L'Exposant a interrogé la direction sur l'absence d'application de la convention collective du nettoyage emportant le transfert automatique des salariés attachés à un marché.

En l'absence de réponse, une mise en demeure a été émise le 18 mars 2024, laquelle est restée infructueuse. C'est en l'état que se présente cette affaire.

En l'absence de perspectives de redressement, la période d'observation s'est orientée vers une recherche de repreneurs.

Il n'est pas contesté que la société [Localité 1] n'est plus en possession desdits véhicules.

Les seules données comptables en possession du liquidateur sont celles jointes à la déclaration de cessation des paiements.

comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, ATTENDU qu'il appert du rapport de l'expert chargé d'assister le jugeenquêteur, du rapport du juge-enquêteur, des renseignements en la possession

comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, ATTENDU qu'il appert du rapport de l'expert chargé d'assister le jugeenquêteur, du rapport du juge-enquêteur, des renseignements en la possession

comité d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel, ATTENDU qu'il appert du rapport de l'expert chargé d'assister le jugeenquêteur, du rapport du juge-enquêteur, des renseignements en la possession

Attendu qu'en conséquence, il convient d'arrêter le plan de cession au profit de la société ADDITIVE METAL INDUSTRY (AMI) ; Attendu que le Tribunal fixera au 1 er avril 2026 la date de prise de possession

* Elle mentionne, en l'absence de règlement des loyers, avoir régulièrement mis en demeure DIGITAL BUSINESS le 23 avril 2024 de s'acquitter des loyers impayés, avec rappel des conséquences en cas de

Circonstances rendant impossible la signification à personne : * L'intéressé est absent, * Le lieu de travail actuel est inconnu.

Par lettre du 12 Mars 2025, la société ANTARES conteste à nouveau les accusations de débauchages des salariés ayant en sa possession des écrits des salariés mentionnant les raisons de leurs départs, précise

de sa société puisqu'il apparait que la SAS M16 RECORDS a fait l'objet, en application de l'article R.123-136 du code de commerce, d'une radiation d'office du registre du commerce et des sociétés (absence

L'absence de comptes annuels est en outre de nature à aggraver la situation de ses créanciers, tenus dans l'ignorance de l'importance de ses difficultés financières ; * Il ressort de l'état de situation

été entendue en audience publique le 21 octobre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence

L'administrateur judiciaire informe le Tribunal qu'il apparait prématuré de se positionner sur la faisabilité d'un plan de continuation.

* Débouter la SAS QUALITY KING BÂTIMENT de sa demande de condamnation à la somme de 225.527,58 € de la SAS ART & STONE comme strictement infondée tant sur le principe qu'en son quantum, en l'absence