C'est dans ce contexte que le 22/11/2019, Mme [E] [R] [Y] a saisi le TGI de [Localité 7] en référé aux fins d'être autorisée à toucher son prix de vente malgré l'opposition.

commerciale ; que selon le KBIS produit, le défendeur est in bonis et que l'assignation a bien été faite à l'adresse du siège indiquée ; que l'huissier de justice a fait toutes les diligences possibles pour toucher

ces documents non contestés que la SAS [Q] a bien vendu à la SAS [C] des parties communes d'une surface de 16,9 m2 contenus dans les 4 lots vendus, dont elle n'était pas propriétaire, et qu'elle en a touché

De plus, il n'est pas établi que la société DELBI n'ait pas finalement procédé à la vente de cet immeuble et touché la rémunération correspondante d'un autre acquéreur.

Le 11 février 2020, la société CENAFOR était livrée par la société OPENSYS des matériels suivants : * Un serveur X3 (Unify) * Un Openstage 60 (Unify) * Un module Touches * Une borne B55 (Unify) *

Nous avons été très touchés dès le départ par ses encouragements, son enthousiasme dans le projet. » Les pièces fournies démontrent la réalité des travaux ci-dessus décrits, qui n'a jamais été contestée

Attendu que l'assignation a été signifiée à une personne habilitée ayant accepté de recevoir une copie de l'acte ; que PAILLE a donc été régulièrement touchée ; Attendu que par sa forme de SAS et en tant

référencement naturel, la société n'ayant pas investi dans les mécanismes de référencement (Google ads, Meta etc…), ce phénomène s'expliquant par le renouvellement important de l'offre présentée, permettant de toucher

Niang demande également le paiement des honoraires qu'il aurait pu toucher si le contrat de sous-traitance avait été mené jusqu'à son terme soit 163 200 €.

civile, le tribunal les résumera de la façon suivante : A l'appui de ses demandes EKTA produit les copies de 14 pièces et soutient que : * KACIUS agit avec mauvaise foi en prétendant qu'elle n'aurait touché

CBP soutient par ailleurs que Mme [G] travaillait parallèlement pour une agence concurrente, pour laquelle elle aurait fait des ventes et touché des commissions à son détriment, ce dont elle demande à

Ce dernier n'ayant pas été touché suite à un changement d'adresse, la BPO a renouvelé l'envoi de sa mise en demeure le 10 novembre 2022 à M.

pas admise à l'égard des obligations naturelles qui ont été volontairement acquittées. » En fait : Attendu que Monsieur [X] [L] et Monsieur [Q] [H] sollicitent le remboursement des sommes indument touchées

celle figurant sur l'extrait K-Bis levé, selon les dispositions des articles 659 du code de procédure civile et que néanmoins un avocat s'est constitué, ce qui démontre que la défenderesse a bien été touchée

Dans la nuit du 2 au 3 juin 2022, la foudre a touché les locaux abritant les machines d'ATI et ces dernières ont dû faire l'objet de réparations.

Attendu que l'assignation a été régulièrement signifiée à MONTREUIL BOUCHERIE le 12 juin 2024 à domicile certain ; que cette dernière a été régulièrement touchée ; Attendu que par sa forme de SAS et son

A l'exception d'un créancier non touché, les créanciers en ont accusé réception entre le 22 et le 25 janvier 2025.

sur de nouvelles solutions, telles que la création d'offres adaptées à la livraison ou au retrait rapide pour les clients de proximité et une éventuelle présence sur des plateformes numériques pour toucher