Elle explique qu'il y a eu un problème technique dans leur transmission et qu'ainsi, elle ignorait, le jour de l'audience, que le demandeur ne les avait pas reçues.

société EIFFAGE a signalé plusieurs difficultés affectant l'exécution du marché, notamment : * Des modifications de planning et d'études ; * L'absence de prise en compte de certaines contraintes techniques

Aucun procès-verbal de contrôle technique ne lui a été remis lors de la livraison.

Que le défaut d'assistance et de support technique qui l'ont conduite à s'équiper d'un nouveau matériel, justifient également son inexécution sur le fondement des dispositions de l'article 1217 du code

DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026, FAITS La société DPGEO (ci-après DPGEO) exerce des activités de contrôle et d'analyses techniques

Le solde de 31 337,79 euros TTC n'a fait l'objet d'aucun paiement ni contestation technique ou contractuelle.

l'engin) est affectée de dysfonctionnements, vices ou défauts, rechercher si les éléments relatifs aux conditions d'installation de la chaudière, notamment du tubage est conforme aux prescriptions techniques

réparations et/ou du remplacement des éléments volés ; Evaluer les préjudices de toutes natures (jouissance, perte d'exploitation, frais de gardiennage…); Fournir au tribunal tous les élements techniques

Ce différend révèle l'existence d'un litige technique complexe nécessitant une analyse indépendante.

apparents au Jour de la vente et s'ils pouvaient être décelés par BPL RENOVATION compte tenu de la nature des activités qu'elle exerce ; D'une manière générale, fournir tous renseignements d'ordre technique

La branche d'activité cédée fournit de l'assistance technique, essentiellement axée sur les technologies réseaux et cybersécurité, auprès d'une clientèle de grands comptes.

les indications sur la durée prévisible des réfections ainsi que sur les préjudices accessoires qu'ils pourraient entraîner tels que privation ou limitation de jouissance, * fournir tous éléments techniques

La SAS CERIP dispose d'un savoir-faire intégré couvrant l'ensemble des étapes de production : études techniques, automatisme, métallerie, chaudronnerie, découpe laser, pliage, vulcanisation, peinture et

de la société [2], assurée auprès de la compagnie [3] ; * la société [5], sous-traitant de la société [4], assurée auprès de la compagnie [3] (police n° 5262445704); * la société [6], contrôleur technique

la durée de la remise en état de fonctionnement normal, si elle est possible, sinon déterminer la valeur de l'épave, établir et chiffrer tous les postes de préjudice subis, * donner tous éléments techniques

Le 20 novembre 2024, un rapport d'expertise technique a été établi par M.

* Indiquer si, du point de vue technique, le refroidisseur EGR doit être considéré comme un élément du circuit de refroidissement moteur, du système de recirculation des gaz d'échappement ou comme un

La Société [P], « partenaire », s'engageait au respect du processus de préparation et d'évaluation à ladite certification tel qu'élaboré par la Société [M] tenue à « tout appui technique nécessaire » et