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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69bb6cd6cdc6046d4728b9a1

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Attendu que Monsieur, [D], [K] tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de la SAS, [1] et Madame, [C], [Q], n'ont pas comparu.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69cda70acdc6046d47cc1aa1

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

et suivants et R640-1 et suivants du code de commerce pour : DLC SAS [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 947874533 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité de la société a pour objet social, tant

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f55cfecdc6046d4747f122

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Ce jugement a désigné la SELARL BL & Associés prise en la personne de Me [E] [X] en tant qu'administrateur judiciaire avec une mission d'assistance.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c995edcdc6046d47712167

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de TECHNI DOME (SAS) -, [Adresse 1], Étude, conception, transformation de matières plastiques, commercialisation de tous produits en matière plastique tant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b844decdc6046d47e14a3f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de TECHNI DOME (SAS) - [Adresse 1] Étude, conception, transformation de matières plastiques, commercialisation de tous produits en matière plastique tant

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49b3cdc6046d475db815

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Cette dernière facture censée être en date du 26 novembre 2024 est une facture par laquelle il faudrait comprendre que Monsieur [D] [S] agissant en tant que gérant de la société ; Elle conteste le fait

Source officielle
TCOM

chambre 03

69cb84b8cdc6046d4798dc11

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

Sur le caractère infondé de l'opposition formée La société NEW MESURE FAÇADE oppose une contestation purement dilatoire, contredite tant par les éléments contractuels que par les paiements antérieurs,

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f24922cdc6046d47003049

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

2023J00153 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL BRIVE HANDLING SERVICES [Adresse 2] Activité : réalisation de toutes opérations d'assistance aéroportuaire tant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b180eecdc6046d474a8479

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

devenues impropres à la location ; Que la fermeture récurrente de plusieurs chambres a eu un impact sur la rentabilité de l'hôtel ; Que par ailleurs, l'expertise a confirmé la présence de fissures tant

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5939dcdc6046d474c0bed

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dire et juger recevables et bien fondés en leur demandes tant M.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cda0cdc6046d4768352b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La requérante indique, qu'en l'état des investigations, il apparaît utile que la SAS RENAULT en tant que constructeur et vendeur initial du véhicule, objet de l'expertise, et la SAS SOCIETE AUTOMOBILE

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d51fe2cdc6046d4768fad7

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

En tant que de besoin, donner acte à la société CREATIS que la présente assignation vaut sommation d'assister à la prochaine réunion d'expertise RESERVER les dépens SUR CE, Nous relevons qu'il est produit

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cccc25cdc6046d47b578c8

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

judiciaire de : La société PLATEAUX [Adresse 1] Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée inscrite au RCS sous le numéro 929 675 106 RCS ANNECY ayant pour activité : La société a pour objet tant

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TCOM

Procédures Collectives

69b2aff3cdc6046d4768bd41

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Toutes activités d'importation, de commerce, de tous biens d'équipement et/ou de consommation tant directement qu'en qualité d'intermédiaire dans le domaines des activités sportives.

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

Q Administrc/SASU F

69bcc6f1cdc6046d47479369

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

collaborateur de la SELARL GM prise en la personne de Me [A] [C] es-qualité de Mandataire Judiciaire Date des débats : 7 Octobre 2025 Délibéré annoncé au 7 Octobre 2025 Décision insusceptible de recours en tant

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TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69a2d636cdc6046d4707bd64

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

matériel pour barrières anti-inondation et à ce titre cette dernière a déposé à l'INPI les marques ISOFLOTS, également utilisée à titre d'enseigne et BATARDEAU.SHOP ; ISOFLOTS étant en outre déposé en tant

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TCOM

chambre 05

69bf2e61cdc6046d477def18

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ORDONNER en tant que de besoin la mise hors ligne du site internet. CONDAMNER la même aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c826dccdc6046d4753437e

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

septembre 2025, en autorisant la poursuite d'activité jusqu'à cette date ; Que ce jugement maintient la SELARL KSG, prise en la personne de Maître, [D] dans ses fonctions d'administrateur judiciaire, tant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be554cdc6046d47269628

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Et c'est en tant que professionnelle, et donc, nécessairement en tant que gérante de [Q] [Z], qu'elle a mandaté les ETABLISSEMENTS [C], lui fournissant notamment des plans qu'elle a elle-même réalisés

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c108afcdc6046d47a1ad8b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

que la société HOLDING LAYA fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, et tant que le plan de sauvegarde de la société HOLDING LAYA est respecté.

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