par la société EDSB doit être fixé à la somme de 14 750,34 €, * JUGER la société SUDLOC seule et entièrement responsable du préjudice subi par la société EDSB en suite de l'accident du 18 août 2021,

nécessaires telles que requises par le Règlement CE 261/2004 et ses lignes directrices ; CONDAMNER la société AIR FRANCE à régler à la société [N] la somme de 1 500,00 euros au titre des préjudices subis

du 1 janvier 2018 au 31 décembre 2022 stipule que : G.10.1 Dommages au matériel loué G.10.1.1 Le Locataire est responsable de l'utilisation du matériel loué et de tous les dommages (exemple : vol) subis

[Y] de sa demande portant sur la somme de 23.000 euros à valoir sur l'indemnisation du préjudice subi du fait du vol du véhicule ; * FIXER le préjudice définitif de M.

En effet, il est établi que les sociétés UGI FRANCE, ANTARGAZ, [X], VITOGAZ FRANCE et le GIE NORGAL ont chacune subi un préjudice du fait du heurt du CHEM ARGON avec l'appontement n°1 : * Le GIE NORGAL

d'exigibilité de chaque situation de travaux impayés, CONDAMNER la SAS BAREAU à payer à la SAS ERGC la somme de 2 000 € à titre provisionnel à valoir sur les dommages et intérêts en réparation du préjudice subi

: Allianz a fait preuve de négligence à l'égard du sinistre subi par la Crèche ce qui constitue une violation de son obligation contractuelle.

* Condamner in solidum la SAS SODIMA et son assureur AXA France au paiement des sommes suivantes : * 93 200 € en remboursement du prix et, à défaut, à titre d'indemnisation des préjudices matériels subis

entraîné un préjudice direct et non sérieusement contestable à la DCF au titre de la perte de chance dans le cadre de la levée de fonds escomptée pour la plateforme ClapAction ; DIRE que le préjudice subi

au débat, A titre principal, Dire et juger que Madame, [Y], associée unique de la SASU TERRA PROXIMA a commis une faute dans l'exercice de sa mission contractuelle, Dire et juger que la SARL HMD a subi

et le délai d'exécution, * Donner au Tribunal tous éléments de nature à évaluer les préjudices de toutes natures directs ou indirects résultant de ces sinistres, notamment le préjudice de jouissance subi

SAS a assigné, par acte extrajudiciaire en date du 11 septembre 2025, la société SEGAFREDO ZANETTI FRANCE SAS devant le présent tribunal en sollicitant une indemnisation du préjudice qu'elle dit avoir subi

recouvrement de 480 € ; CONDAMNER la société EIFFAGE GENIE CIVIL à payer à la société [W] EXPLOITATION FRANCE la somme de 1 000 € au titre des dommages et intérêts en réparation du préjudice économique subi

Sur le montant du préjudice subi : Le préjudice subi correspond à la perte de chance de poursuivre le contrat jusqu'à son terme en octobre 2021, calculé comme suit : Chiffre d'affaires moyen (83.627 €

Sur la demande au titre du préjudice subi APOGEA demande le règlement de 5 000 € au titre du préjudice subi mais ne verse aux débats aucun élément permettant de justifier tant du principe que du quantum

432,66 € HT au titre des travaux réparatoires qu'elle a dû engager en reprise de ses travaux ; Condamner la SAS [Y]-ENERGIES à payer à la SAS OXYGN CONCEPTS la somme de 2 000 € HT au titre du préjudice subi

les allongements de chantier, ainsi que l'ensemble des conséquences financières qui en ont résulté pour les sociétés INEO AQUITAINE et AXIMA CONCEPT, * déterminer et évaluer l'ensemble des préjudices subis

néanmoins que le cumul de cette clause pénale avec les deux autres clauses pénales de 10%, est au regard du préjudice subi par la société LOCAM manifestement excessif.