d'exploitation : [Adresse 1] Immatriculation au RCS le 2 février 2010 sous le numéro 519 922 827 Ce même jugement a désigné : * Monsieur Le Président Luc DOUTRELANT en qualité de Juge commissaire, * SELAS

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Nathalie LE DIRACH, Mme Chafika RAPENNE, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS [H] SANT

PROCEDURE La société de droit allemand TOYOTA KREDITBANK GMBH (RCS [Localité 1] 412 653 180) a consenti, le 09 décembre 2020, un contrat de location avec option d'achat portant sur un véhicule de marque

Antonio BALLONE, Mme Sandra QUESADA, Mme Chafika RAPENNE, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

sa mise à disposition au Greffe RG J2024000419 AFFAIRE 2023049160 ENTRE : Mme [E] [L], demeurant [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Me Grégory FENECH Avocat (D331) et comparant par la SELAS

au Greffe de ce Tribunal des caractéristiques essentielles de l'entreprise et à l'issue du délai fixé pour le dépôt des offres de reprise en application de l'article R 631-39 du code de commerce, la SELAS

Ont été nommés : * Monsieur Mehdi BEN CHELBI en qualité de juge-commissaire * La SELAS MJS PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE en qualité de liquidateur judiciaire * La SELARL [G] [Q] et

réalisation du lot maçonnerie/gros œuvre dans le cadre de travaux d'extension d'un pavillon appartenant à la SCI URANDI, situé [Adresse 4], pour un montant de 17.023,18 euros HT, En raison de graves manquements

immobilier ; * Evaluer l'actif mobilier à 9 483.99€ ; * Estimer le montant de son passif à 140 330€ ; * Avoir précisé sur l'audience que : * La société avait eu une année compliquée et il ressortait un manque

[D], expert-comptable ; ainsi que la SELAS BMA, administrateur judiciaire, représentée par M.

59300 Valenciennes ET : SNC PRS 2, dont le siège social est 39, rue Washington 75008 Paris - RCS B 807575139 Partie défenderesse : assistée de Me Frédéric REMOND Avocat (G184) et comparant par la SELAS

Greffe RG 2023061691 ENTRE : 1) SARL ELEOMAX, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 840061394 2) Madame [J] [B], née [I], domiciliée au [Adresse 1] Parties demanderesses : assistées de la SELAS

Le 26 octobre 2022 SPIRIT BROTHERS France a adressé un nouveau courrier pour faire état des manquements à l'origine de la résiliation.

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 ENTRE : Mme [H] [N] [Adresse 1] Représentée par la SELAS CABINET Edouard ICHON, Avocat

CLICK&CARE pour sa part allègue de très nombreux manquements et insuffisances commerciales qui lui ont causé un préjudice extrêmement important dont elle demande à être indemnisée.

Adresse 1] SIREN : 715 721 197 Ont été désignés : Juge-commissaire : Monsieur [A] Mandataire judiciaire : La SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Maître [Z] [S] Administrateur judiciaire : La SELAS

DEMANDE : [R] [Y] (SAS) [Adresse 1] Représentée par Maître Sophie LITTNER-BIBARD PARTIES EN DÉFENSE : [G] [C] (SAS) [Adresse 2] Représentée par Maître Eric SEUTET [Adresse 3] Représenté par la SELAS

nommé : * En qualité de Juge Commissaire : Monsieur Olivier DAHER (remplacé par Madame Claire MAROT par ordonnance du Président en date du 01/02/2024), * En qualité de liquidateur judiciaire : la SELAS