et ce dans la huitaine de la signification de l'ordonnance à intervenir et ce sous astreinte de 1000,00 € par jour de retard, * Dire que cette restitution sera effectuée aux frais de la locataire et

Or, ce vol a été retardé, ce qui l'a fait arriver à sa destination avec un retard de plus de 3 heures.

du code de procédure civile, PRONONCE la radiation de l'instance enrôlée sous le numéro 2023J39 entre : La SAS KONSTRUKTIF et : La SAS ETABLISSEMENTS POULINGUE, RAPPELLE que l'affaire pourra être rétablie

principal, objet de la facture en souffrance en date du 12 février 2025, avec intérêts de droit à compter de la mise en demeure en date du 26 mai 2025, * 209,74 euros au titre de la pénalité en cas de retard

Finalement, après assignation, la société XILEADES ARCHITECTEURS a réglé les sommes dues à l'exception des intérêts de retard pour 206,56 euros à parfaire des intérêts de retard égal à trois fois le taux

défenderesse à : * produire à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires du mois de juillet 2025, et ce sous astreinte de 20,00 euros par jour de retard

signification du jugement à intervenir et ce pendant 90 jours, - payer à Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 1 610,08 euros, au titre des cotisations, majorations de retard

à : * produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires des mois d'octobre et novembre 2025, et ce sous astreinte de 20,00 euros par jour de retard

* payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2 432,35 euros, au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'avril et mai 2025 et

signification du jugement à intervenir et ce pendant 90 jours * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 1 630,56 euros, au titre des cotisations, majorations de retard

produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires à la période des mois de mars à octobre 2025, et ce sous astreinte de 20,00 euros par jour de retard

signification du jugement à intervenir et ce pendant 90 jours * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 1 751,57 euros, au titre des cotisations, majorations de retard

produire à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires à la période des mois de juin à octobre 2025, et ce sous astreinte de 20,00 euros par jour de retard

signification du jugement à intervenir et ce pendant 90 jours * payer à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2 862,01 euros, au titre des cotisations, majorations de retard

Le 2 septembre 2024, CGL a résilié le contrat, et en a informé Monsieur [N] en lui rappelant ses engagements en tant que caution.

Outre la clause de réserve de propriété, il est également mentionné que des pénalités de retard à hauteur de 1,5 % par mois pour paiement après l'échéance s'appliqueront.

Malgré plusieurs tentatives de contact en janvier 2025 pour récupérer les citernes, la société SOUTRAIT DESS a refusé leur retrait.

; * CONDAMNER la société COREAL à régler les pénalités de retard jusqu'au complet achèvement de l'ouvrage à voir un montant de 3864 euros au 15 décembre 2024, somme à parfaire au titre des pénalités