SIGNE électroniquement par Jacques FAURIE, un juge en ayant délibéré et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Il a acquis des sociétés et les a redressées mais s'était arrêté pour régler des soucis de santé.

Pierre HOYNANT, Juge délégataire du Président, Président d'audience, assisté de M.

disposition au Greffe RG 2024052064 ENTRE : La SAS NATURA SQUARE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 798 312 211 Partie demanderesse : assistée de la SOCIETE PYMLEX représentée par Maître Pierre-Yves

l'audience en date du 15 octobre 2024, demande au tribunal de : Vu l'article 48 et les articles 75 à 82-1 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article L.721-5 du Code de commerce, Vu les pièces

Commerce Arrêt du plan de Sauvegarde de : CHALOSSE LOISIRS ET MOTOCULTURE (SARLU) - L'achat la vente et la réparation de matériels agricole et routiers motoculuture de plaisance achat et vente de pièces

complétées oralement à l'audience du 12 juin 2025, la société AXIMA CONCEPT demande : Vu l'article 873 du code de procédure civile, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les présentes conclusions et pièces

134JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre

La société UPCLAIM a sollicité, par email en date du 7 septembre 2023 auprès de la Compagnie Aérienne l'indemnité forfaitaire prévue par le Règlement (CE) 261/2004 ( Pièce n°6).

A l'appui de ses demandes, la partie demanderesse verse aux débats 8 pièces : Pièce 1.1 : Formulaire de cession de créance, Pièce 1.2 : Document d'identité, Pièce 1.3 : Carte d'embarquement, Pièce

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majoration de 152 % par rapport au devis initial de 32 368 € HT (pièce n°3 du demandeur).

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX SAS BR PIECES AUTO 0283 dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître CADENE Flora "RYCKMAN & Associé",

Dans le souci d'une bonne administration de la justice, le juge chargé d'instruire l'affaire a sollicité qu'elles puissent également et à cette même audience, exposer leurs moyens et arguments sur le fond

Maître [I] [U] ès qualités sollicite la poursuite de la période d'observation. Le Juge commissaire émet un avis favorable à la poursuite de la période d'observation.

annexées prescrites par les articles R 631-1 et R 640-1 du Code de Commerce afin de solliciter la liquidation judiciaire de l'entreprise.

Pièce n°8 – Synthèse des réclamations clients Pièce n°12 – Factures des serveurs additionnels, OVH Pièce n°13 – Justificatifs des prospects perdus Pièce n°14 – Liste des dysfonctionnements relevés sur

(P240) ET : SAS GLOBAL SWITCH ([Localité 1]), dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de Me Daniel KADAR du Cabinet REED SMITH Avocat (J097) et comparant par Me Herné Pierre