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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f1e57dcdc6046d47f41f16

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[K] [F] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 17 février 2026 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9c01cdc6046d47856ef6

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[B], [Y] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 10 avril 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9c16cdc6046d4785702f

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

PEY-HARVEY Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 10 avril 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa8e3cdc6046d4786fb92

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

, [E] Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 10 décembre 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 29 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d407cecdc6046d4754d09e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Pascal Gagna, juge-commissaire, Maintient la SELARL AJRS en la personne de Me [M] [Q], [Adresse 4], administrateur judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6196cdc6046d4701a576

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

La cause a été examinée à l'audience du 20 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, assistés de : *

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae802fcdc6046d4703b2b9

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae8040cdc6046d4703b3ce

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae80e2cdc6046d4703c013

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae8110cdc6046d4703c383

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae8143cdc6046d4703c72a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Pascal FAURE, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c967a6cdc6046d476d9c50

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 Rôle 2025/2566 Prononcé publiquement le Mercredi Dix Neuf Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca9c0ccdc6046d47856f8a

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Cédric CUINET Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 10 avril 2025 par saisine d'office L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 17 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pascal

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3cf0ccdc6046d474de0a2

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 10/04/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. Yvon Donval, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d783decdc6046d47a1f0c5

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Maître Jean-Marc PARMENTIER, Greffier signée par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président et Maître Jean-Marc PARMENTIER, Greffier Signé électroniquement par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c543e1cdc6046d470b8f5e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c543efcdc6046d470b90a6

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5533ecdc6046d470d0f76

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

L'affaire a été examinée en Chambre du Conseil du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés

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TCOM

Chambre 2-5

69d6aa3ecdc6046d478f78d6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge, M. David Sztabholz, juge, M. Philippe Bontemps, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb0b7cdc6046d4707af72

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, Monsieur Jean-Luc PERROT, Monsieur Jean-Michel HASBROUCQ, Juges.

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