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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d274f2cdc6046d47344e9e
29 janvier 2025
29 janvier 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à capital variable [S] emploie 17 salariés.
Source officielleChambre 03
69f5baf1cdc6046d474ed49e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 3ème Chambre N° RG : 2025F00157 DEMANDEUR SASU FLEXTON [Adresse 1] comparant par Me Morgane GRÉVELLEC [Adresse 2] DEFENDEUR SASU RENO
Source officielleTrib. de Commerce
69f03bf8cdc6046d47cbe774
1 juillet 2025
1 juillet 2025
France SAS 102 Terrasse Boieldieu 92800 Puteaux comparant par Me Morgane JEHEL 119 Rue de Lille 75007 PARIS Débats à l'audience publique du 29 Juillet 2025, devant M.
Source officielleTrib. de Commerce
69da11dacdc6046d47dcc8b1
10 avril 2026
10 avril 2026
temporaire des fonctions au parquet de Lorient, ont été entendus : * La SELAS [B] [R] représentée par Maître [C] [B], ès-qualités de mandataire judiciaire de la société [Adresse 1], assisté de Maître Morgane
Source officielleContentieux Général
69db572ecdc6046d47f67ba2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Demanderesse au principal, comparant par Maître Morgane LAMBRET, de la SELAS NEGREVERGNE-FONTAINE-DESENLIS, avocate au barreau de MEAUX, y demeurant [Adresse 2], substituant Maître Guillaume MIGAUD, de
Source officielleREFERE
à disposition au Greffe SAS BRETAGNE ARMATURESc/SAS PREFA OUEST
69c85d6dcdc6046d4757498a
17 octobre 2025
17 octobre 2025
le siège social est, [Adresse 2], défenderesse, ayant pour Conseil, Me, [V], [Q], membre de la SELARL CARCREFF, Avocats associés à RENNES, et représentée à l'audience, par sa collaboratrice, Me FONT Morgane
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c978decdc6046d476ef07f
10 avril 2025
10 avril 2025
31 octobre 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société JV SERVICES (SARL)-, [Adresse 1], ayant pour activité Montage fabrication réparation vente de stores
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb637acdc6046d47281e9a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties il est renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, à leurs dernières
Source officielleRéférés
69f1819bcdc6046d47eadfd7
2 avril 2026
2 avril 2026
REPONSES PHOTO N°374, la facture n°RMCF31880 du 16 octobre 2024, la mise en demeure de RWMC à Monsieur [X] [T] [L] du 29 juillet 2025, le courrier de relance du 16 janvier 2026, la mise en demeure de STONE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3839ecdc6046d471725ac
15 juillet 2025
15 juillet 2025
de la République, monsieur [Y] [T] Vu le jugement du tribunal de commerce d'Aix en Provence en date du 20/02/2025 ayant prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de STORE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c97ea8cdc6046d476f550c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
octobre 2024 ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société JV SERVICES (SARL) - -, [Adresse 1] ayant pour activité le montage fabrication réparation vente de stores
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e58ecacdc6046d47da3c56
2 avril 2025
2 avril 2025
Vente et installation de stores, pergolas, gazon synthétique. Location de Spas, saunas, bains nordiques.
Source officielleContentieux Général
69fb39e9cdc6046d47cb1494
5 mai 2026
5 mai 2026
Demanderesse au principal, comparant par Maître Morgane LAMBRET, de la SELAS NEGREVERGNE-FONTAINE-DESENLIS, avocate au barreau de MEAUX, y demeurant [Adresse 2], substituant Michèle SOLA, avocate au barreau
Source officielleChambre 05
69f2a972cdc6046d47076489
1 avril 2025
1 avril 2025
Soren NIELSEN, Président, 9 KONGEBAKKEN 2765 SMOERUM comparant par Me MORGANE GREVELLEC [Adresse 2][Localité 1]) DEFENDEUR(S) : * SAS ECOUTIX [Adresse 3] : [Adresse 4] Représentant légal : M.
Source officielleChambre 03
69f5fcddcdc6046d4753e227
20 janvier 2026
20 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 3ème Chambre N° RG : 2025F01346 DEMANDEUR SAS [G] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Morgane GRÉVELLEC [Adresse 2] DEFENDEUR SASU
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af9bd8cdc6046d471abc30
4 avril 2025
4 avril 2025
. : Par jugement en date du 24/01/2025, ce Tribunal a ouvert à l'égard de la société MENUISERIE MORCENAISE SOCIETE NOUVELLE dont le siège social est situé à Morcenx-la-Nouvelle (40110), [Adresse 3], la
Source officielleMARDI
69c2fd69cdc6046d47d1525c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
n° BAJ C-33063-2025-003156 en date du 28 février 2025 au bénéfice de, [Q], [V], [B], en sa qualité de présidente de la société, [G] SAS : société, [G] SAS,, [Adresse 3], comparaissant par Maître Morgane
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e3518ecdc6046d47abb4e1
13 avril 2026
13 avril 2026
CONFORT MENUISERIES Société par actions simplifiée Travaux de menuiserie bois pvc aluminium, le négoce et la pose de menuiseries, fermetures, volets, clôtures, portes de garages, portails, automatismes, stores
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69f1c628cdc6046d47f16f34
27 avril 2026
27 avril 2026
LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62004cdc6046d47e57460
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[Adresse 2] Activité : La fourniture, la fabrication et la pose de toutes menuiseries intérieures et extérieures en aluminium, PVC et bois ainsi que vérandas, pergolas, stores, portes de garage, portails
Source officiellePage 10 sur 96