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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69af4065cdc6046d4714acaa
8 janvier 2026
8 janvier 2026
besoins d'une réparation pour le véhicule de l'un de ses clients, la société GARAGE DU VIEUX MOULIN a fait l'acquisition, en juillet 2021, auprès de la société MINAUTOR d'un moteur d'occasion pour une Mercedes
Source officielleCHAMBRE DES SANCTIONS
69cf8b82cdc6046d47f742c6
1 avril 2026
1 avril 2026
[G] [F] se trouvent justifiés par les pièces suivantes versées au débat : Qu'il en résulte que 6 véhicules dont 4 de marque Mercedes et 1 de marque BMW ont été répertoriés au fichier des cartes grises
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69d0ce82cdc6046d4713f388
2 avril 2026
2 avril 2026
annuelle auprès des créanciers, Dit que la SAS [W] Couleur devra adresser annuellement pendant la durée du plan, une copie de son bilan, au commissaire à l'exécution du plan, afin de permettre un meilleur
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d15d3fcdc6046d472188dd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[S] [Y], demeurant 8 Klein Vilvoordestraat, 3078, MEERBEK, BELGIQUE 9) Mme [C] [K], demeurant 37 Gothardstrasse, CH4054, BALE, SUISSE 10) M.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d18231cdc6046d47241733
10 janvier 2025
10 janvier 2025
11/2024 ENTRE : 1) SASU OFFICE DIGITAL, dont le siège social est 88 avenue des Ternes 75017 Paris - RCS Paris B 917938151 Partie demanderesse : comparant par Me Mathieu LE ROLLE membre du Cabinet MELTEM
Source officielleContentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a4a08ccdc6046d472e496d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
EXPOSÉ DES FAITS Par contrat de location longue durée ([B]) signé le 04/09/2024, la société EURO LOC a loué à la société [Z] un véhicule MERCEDES de classe V, immatriculé [Immatriculation 1], pour une
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab55f2cdc6046d47c63fdc
9 avril 2025
9 avril 2025
d'espèces, des prélèvements personnels et des chiffres négatifs, elle demande à ce que la société soit convoquée en vue de prononcer la conversion de la procédure en liquidation judiciaire dans les meilleurs
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab6269cdc6046d47c73df4
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Monsieur le procureur de la République requiert le renouvellement de la période d'observation mais demande à ce que la société soit convoquée dans les meilleurs délais en vue de prononcer la conversion
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69e34d5bcdc6046d47ab6ff4
13 avril 2026
13 avril 2026
Mme [T] requiert la conversion de la procédure en liquidation judiciaire en l'absence d'autre issue compte tenu de la résiliation du bail et du montant du passif et ce dans les meilleurs délais, d'autant
Source officielleChambre 16
69bef46bcdc6046d47798ce6
16 janvier 2026
16 janvier 2026
[Adresse 4] (Maître Aksel DORUK & Maître Mathieu LE ROLLE, MELTEM Avocats, Avocat au barreau de Paris et Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01622cdc6046d478dbd0f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
répartition annuelle auprès des créanciers, Dit que Mme [O] [H] devra adresser annuellement pendant la durée du plan, une copie de son bilan, au commissaire à l'exécution du plan, afin de permettre un meilleur
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c39eb3cdc6046d47dea096
27 janvier 2026
27 janvier 2026
PCL : 2026J00145 SARL L'ETERNEL'LE N° RG: 2026P00146 DEBITEUR SARL L'ETERNEL'LE, sie, [Adresse 1] RCS, [Localité 1] 813 609 658 - 2015 B 3677 Enseigne : «, [Adresse 2] » Représentant légal : Mercedes
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3eb1dcdc6046d47e86543
14 janvier 2026
14 janvier 2026
* L'activité de Mme, [C] génère un chiffre d'affaires mensuel entre 4 000 et 5 000 € sur les meilleurs mois de l'année.
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69f0aa54cdc6046d47d5b19d
27 avril 2026
27 avril 2026
Sur le test du meilleur intérêt La réalisation du test du meilleur intérêt des créanciers permet de s'assurer qu'aucune des parties affectées qui aurait voté contre le projet de plan de redressement,
Source officielleVENDREDI
69a90306cdc6046d478cf4d6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En cas de litige, les parties s'engagent à faire leurs meilleurs efforts pour trouver une solution amiable.
Source officielle5ème Chambre A
69dcb42ecdc6046d47116fa7
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Il reste dans l'attente de la confirmation du dirigeant de lancer un appel d'offre dans le cadre de la procédure, ou de privilégier le plan de redressement afin de céder le fonds in bonis, à meilleur prix
Source officielle.
69c93458cdc6046d47674f06
14 janvier 2026
14 janvier 2026
paiements de créances clients d'un montant de 25.000 euros ; Qu'il entre dans les intentions du dirigeant d'œuvrer à la poursuite de l'activité et de redresser la situation en effectuant notamment un meilleur
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab79c4cdc6046d47c8bc4f
16 juillet 2025
16 juillet 2025
La conversion en liquidation judiciaire doit être prononcée dans les meilleurs délais.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69bed90bcdc6046d47759ba8
27 janvier 2026
27 janvier 2026
cours, Maître [S] indique que monsieur [G] détient des biens via des sociétés et donc ne dispose pas de liquidités directes, Il ajoute qu'une procédure d'exécution ne donnerait pas forcément de meilleur
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa50f1cdc6046d47ac3116
21 octobre 2025
21 octobre 2025
administrateur judiciaire la SELARL AJILINK VIGREUX, en la personne de Maître [U] [Q], Le Ministère Public conclut au Redressement Judiciaire, afin de procéder à la cession de l'entreprise dans les meilleurs
Source officiellePage 10 sur 18