ATTENDU que Madame Marjorie TIRON Substitut du Procureur de la République, dans son rapport écrit, s'en rapporte. ATTENDU que l'affaire a été mise en délibéré au 11 JUILLET 2025.

TERMINAL DES FLANDRES SAS [Adresse 3] UNI [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Cbt DEBEUGNY CORTIER (Me Marc DEBEUGNY) - [Adresse 4] Cbt TARIN LEMARIÉ Avocats (Me Alexis LEMARIE substitué par Me Marco

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 24 octobre 2024, de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de chambre, de Monsieur Jacques GAILLARD, Juge, et de Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge

DE CREDIT A CAPITAL VARIABLE,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Nicolas CARTRON, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marjorie RODRIGUEZ, Avocat au Barreau de Libourne, membre de la SELARL RODRIGUEZ

Redressement Judiciaire : GREEN CORP KONNECTION (SAS) RG 2026 006383 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 07 MAI 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo

cession: RJ INDUSTRIE en abrégé RJI (SAS) RG 2026 005363 PC 41226150 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 30 avril 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo

DÉSIGNE Monsieur DAL MASO Laurent en qualité de juge commissaire et Monsieur ARTZ Olivier en qualité de juge commissaire suppléant.

A l'égard de : SAS LA PEDALERIE [Localité 1] [Adresse 1] FIXE au 22/07/2023 la date de cessation des paiements DÉSIGNE Monsieur SANGUINETTI Mario en qualité de juge commissaire titulaire et Monsieur

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 octobre 2024 de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de Chambre, de Monsieur Marc ALIBERT, Juge, et de Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge

cause a été entendue à l'audience du 13 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Madame Florence LOMBARD, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Madame Florence BISCH, Juge, assistés de : - Madame Marjorie

Maître CHARLOTTE TEISSIER, Avocat au barreau de Paris) C / La société EUROPEENNE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT [Adresse 4] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°435 108 923 (Maître Marjorie

PARTIE DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE, n°RCS 434 651 246, ayant son siège social [Adresse 1] ; Représentée par Maître Marjorie RODRIGUEZ, Avocat ; PARTIE DÉFENDERESSE

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 24 octobre 2024 de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de Chambre, de Monsieur Jacques GAILLARD, Juge, et de Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge

2026 Plan de Redressement : MAJESA 2 (SARL) RG 2025 009677 41224408 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 30 avril 2026 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo

MOYENS DES PARTIES Madame [I] [Y] épouse [V], ayant pour avocat plaidant Me Marjorie VEYGALIER, Avocat au barreau de Paris substituée par Me Léa CHAPELAT, Avocat au barreau de Foix, demande de voir :

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE C/ SAS L'EYRE 2 RIEN - LA SUITE DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE, [Adresse 1], comparaissant par Maître Marjorie

été entendue à l'audience du 13 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Madame Raphaële LECESNE, Juge, * Madame Florence BISCH, Juge, assistés de : * Madame Marjorie

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 18 décembre 2025 de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de Chambre, de Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge, et de Monsieur Guillaume MARQUES, Juge

[L] [A] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître LUGANE DELPON, Avocat au Barreau de Montpellier, Avocat plaidant et par Maître Marjorie RIDEAU, Avocat au Barreau de Draguignan, avocat postulant