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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-20

6a0ef1eecdc6046d476e8d53

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35dc6cdc6046d47ac81be

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Cette affaire a été enrôlée sous le numéro 2026R0017, appelée à l'audience du 4 mars 2026, où elle a été retenue et le prononcé de l'ordonnance a été fixé au 7 avril 2026 par mise à disposition au greffe

Source officielle
TCOM

REFERE

6a111fbbcdc6046d47a3db1b

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La société SASU MARS a été dissoute et liquidée à compter du 15 décembre 2025, M. [S] [U] [A] ayant été nommé liquidateur amiable.

Source officielle
TCOM

3ème B

6a196afccdc6046d475a8bd4

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Cette ordonnance a été signifiée à la SARL MOUED le 23 mars 2025 selon procès-verbal de remise à étude.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb2846cdc6046d475af879

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

ENTREPRISE et la société INTER-JOB 05 le 17 mars 2026 ; * Le protocole d'accord transactionnel conclu entre la société MAS ENTREPRISE et la société INTER-JOB 02 le 17 mars 2026 ; * CONSTATER l'extinction

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c5388cdc6046d472f58bf

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Par lettre recommandée du 16 mai 2024, la SA IMMOBILIÈRE [Localité 1] a maintenu sa déclaration.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d63cdc6046d47066884

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 12 janvier 2024, Etandex adresse un courrier à la mairie d'[Localité 1] qu'elle va reprendre les malfaçons et qu'elle a informé son sous-traitant CMB.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a119027cdc6046d47ac2217

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

CONVERSION D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE N° RG : 2026L00715 N° PC : 2026J00251 Par jugement en date du 23 mars 2026 ce Tribunal a ouvert à l'égard de la SAS NC

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eee4ccdc6046d476e0eaa

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69fc4af3cdc6046d47e63219

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 7 MAI 2026 ROLE : 2026F00027 ENTRE : La SARL CREOGRAPH [Adresse 1] N° d'immatriculation : 484279492 Demanderesse

Source officielle
TCOM

Référés

6a119ea3cdc6046d47ad12b7

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mai 2026 par M.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44511cdc6046d47c02823

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Un mandat a été signé entre les parties le 31 mars 2021.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a195efbcdc6046d4759207d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

DISCUSSION L'assignation a fait l'objet d'un procès-verbal de recherches infructueuses établi le 05 mars 2026 par le commissaire de justice chargé de sa signification à M. [L] [K].

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69fb4bc5cdc6046d47ccaafc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

N° de Minute 2026L02013 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de RG 2025L03284 Le 6 mai 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT.

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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS NIKOPROBAT

69e0c89acdc6046d47712a5a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PROCÉDURE Par acte délivré le 12 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS NIKOPROBAT, immatriculée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33a30cdc6046d4713a2f4

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

PROCÉDURE Par acte délivré le 16 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société [F] [E], immatriculée

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TCOM

JEUDI

69ef46b8cdc6046d47b43e66

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société MAT RENOVATION SAS a émis le 5 août 2022 une facture d'un montant de 7.519,92 € HT, qui a été réglée par la société SUD TERRAINS SAS.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb688cdc6046d4745daa4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A la date du 22 avril 2026, la société V3CONCEPT SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb675cdc6046d4745d976

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A la date du 21 avril 2026, la société [K] RENOVATION SARL a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c09cfcdc6046d47295090

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Prononcée à l'audience publique du 15 mai 2026.

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