, Et a été rendu en audience publique du même jour par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND, Greffier assermenté, Par jugement en date du 12 mars

La livraison du moteur, initialement prévue pour mars 2024, intervient en juin 2024.

Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Frédéric AGUILAR, Christian OFFENSTEIN, Juges Qui avaient entendu les parties présentes en Chambre du Conseil à l'audience du 25 mars

MARDI 21 AVRIL 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00646 société DLT TRANSPORT SAS C/ société TRANSPORTS [N] 20 SASU DEMANDERESSE société DLT TRANSPORT SAS, [Adresse 1], comparaissant par Maître Marie

Emmanuel BARATTE, Président, M. Arnaud du PELOUX, M. Michel PASTURAL, Juges.

La société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS MAF es qualité d'assureur RC de la société ATH ARCHITECTURE THIERRY HAMOT ne comparait pas et n'est pas représentée.

BARRABE, M. GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 24 Septembre 2025 où siégeaient M. GEFFROY, Président, M. DARBES, M.

Après débats en audience publique le 15 mai 2025 devant Monsieur Gérard CHAUVET, président, Madame Anne VAN TONGERLOOY, Monsieur Nicolas de BARRAU, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier

2017 Le tribunal en déduit que la responsabilité de la non-inscription des gages est imputable au créancier qui a fait une interprétation juridique erronée de l'acte du 16 mars 2017 et mal évaluée les

A l'audience, la société PYLA CAMPING SAS se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

Emmanuel BARATTE, Président, M. Thierry SEMPERE, M. Valérie COURAUDON, Juges.

munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE SARL [M], [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * JONEAUX Marie

BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 10 FEVRIER 2026 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00323 BANQUE CIC SUD OUEST SA C/ Monsieur [O] [T] DEMANDERESSE BANQUE CIC SUD OUEST SA, [Adresse 1], comparaissant par Maître Mark

Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD, Juges, Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience du 10 mars

, contradictoire, Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Marc SALAÜN.

Chambre - N° RG : 2024F01875 SASU PREFILOC CAPITAL C/ SAS MOOD [Z] DEMANDEUR SASU PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 13 mai 2025. À la demande des parties, elle a fait l'objet de 6 remises.

Le 30 mars 2021 en sa qualité de maître d'ouvrage, TAS INVEST confie une mission de contractant général à la société PIVOT PANDA.