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1 753 résultats pour « Loraux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cdf75ccdc6046d47d13f2f

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le bâtiment objet de l'incendie est un local à usage professionnel d'une emprise au sol de 820 m 2 et pourvu d'un premier niveau partiel d'une surface de 585 m 2.

Source officielle

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0afb51cdc6046d47119ea4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le véhicule est demeuré immobilisé dans les locaux du garage ACMA, générant des frais de gardiennage.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a1abbcbcdc6046d4779b76d

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Antérieurement à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, le bail commercial portant sur ce local avait été dénoncé par la société.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab95e7cdc6046d47ca5c6c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

* Au-delà de l'impact social local, y compris par le nombre de résident pris en charge, que représente la structure et tenant les projections produites, le renouvellement de la période d'observation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae592bcdc6046d470126c3

Commerce

31 décembre 2024

31 décembre 2024

La SAS [K] [M] partageait son local avec la société CIGA GRENOBLE, dont M. [J] est le dirigeant.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc721ecdc6046d47e9ba54

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

greffier conformément à l'article R. 644-4 du code de commerce ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu qu'il ressort du rapport du liquidateur et des éléments communiqués au tribunal que la société a changé de local

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69fdcafccdc6046d47096821

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

sous Traitance division de tous immeubles aménageur lotisseur expertisé immobilière conseils en décoration et arts de la table étude et suivi en matière d'aménagement d'intérieurs et d'extérieurs de locaux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69f1dda6cdc6046d47f36f06

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

jugement du 10 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS EMPLOINET [Adresse 1] Activité : Les activités de nettoyage de tous types de bâtiments, locaux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69d8b2aacdc6046d47be8ae4

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

public a été avisé conformément à la loi, A l'audience, Maître [Y] souligne que la restructuration de la société a commencé en amont de l'ouverture de la procédure avec la prise à bail d'un nouveau local

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e3596fcdc6046d47ac38c8

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[E] pour la SELARL AJRS Par jugement en date du 26/02/2026, le tribunal de commerce de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS TNI, nettoyage de locaux, a nommé

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e69dd2cdc6046d47f28258

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

étrangères ou françaises restauration et restauration rapide sur place ou a emporter desserts pizzas salades plats cuisines… [Localité 1] de thé et vente de pâtisseries et de glaces vente de produits locaux

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b17b5ccdc6046d4749d92e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vente au professionnels et particuliers, location de locaux en wo-working et évènementiel, espace esthétique, espace formation.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce8c12cdc6046d47df1d4f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

AUTOMOBILES SAS dans la relation contractuelle et AP17 est également devenu concessionnaire LAND ROVER ; AP17 a acquis, à ces deux dates, les fonds de commerce des deux précédents concessionnaires locaux

Source officielle
TCOM

Délibérés de Contentieux Général

6a0b7565cdc6046d471e85c9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Puis par lettre recommandée avec accusé de réception de son conseil du 27 février 2025, la SARL [N] [E] a de nouveau reproché des défauts du matériel et l'état de saleté des locaux lors de son entrée en

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TCOM

.

69c92e40cdc6046d4766df91

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le 28 septembre 2023 était signé un bail commercial d'une durée de 9 ans à compter du 1 er novembre 2023 entre la SAS, [Adresse 4] et la Société ARIANA, portant sur le local N12, pour un loyer annuel de

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d44c44cdc6046d4759a17f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Cette structure a été créée en décembre 2018 sous forme de SCI au capital de 1 500 €, en vue de d'acquérir un local commercial situé à [Localité 1].

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc864acdc6046d47aeed66

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Mme [Z] a pu prendre possession de son local sans attendre et exercer durant 5 mois avant de faire une demande de constat d'huissier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd3b57cdc6046d47bf8eb6

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

président a remis la minute, Rôle n° 2023J157 ENTRE * D.A Events Industrie SAS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Emmanuel Ludot - [Adresse 2] ET - la société Publique Locale

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef725ecdc6046d47b88568

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

simplifiée à l'encontre de : SARL TERROIRS ET TROPIQUES [Adresse 1] Activité : Formation facilitation et structuration de Partenariats commerce entre personnes morales dans le champ du développement local

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TCOM

Chambre 8

69a21b47cdc6046d47f98139

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PCL : 2025J00002 SARL GLOBAWARE INTERNATIONAL N° RG : 2024P00783 DEBITEUR SARL GLOBAWARE INTERNATIONAL [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 422732917 N° de gestion 2009 B 1895 Enseigne : TRADUCTIONS LOCALISATION

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