, aucun élément versé au débat le justifiant.

SARL a comparu et n'a apporté aucun élément de nature à contester valablement la demande ; que Monsieur [T] [Z], représentant de la société ETABLISSEMENTS S.P.C.

La SARL DELIZZA n'emploie aucun salarié et son chiffre d'affaires est de 90 000,00 euros.

05/2026 en laquelle audience, Monsieur [C] [F] [P] a comparu en personne, entendu sur sa demande d'ouverture de procédure de surendettement, indique qu'il n'a déclaré que des dettes personnelles et aucune

Le ministère public n'émet aucun avis défavorable à la demande. SUR CE, LE TRIBUNAL, Il ressort des débats et du dossier que A2CT P.a.c.a.

personne Assisté de Me Xavier LAFON, Avocat LE TRIBUNAL constate qu'en date du 11 MAI 2026, M [Y] [N] [Adresse 1] a déposé une demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire mais n'a aucune

Le ministère public n'a émis aucun avis défavorable à la demande.

Cette condamnation n'a eu aucun effet puisque la société LE DIVAN n'avait plus aucun actif disponible.

Aucun état des lieux d'entrée n'a été établi lors de la signature de ces baux.

qu'elle est parfaitement engagée par son ancien dirigeant, preuve en est par le règlement des deux premières échéances du contrat par la société VIA DESMOULINS ; Que la société VIA DESMOUMLIN n'apporte aucun

Hervé DUMOUCEL, assisté de Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier.

Aussi aucune rémunération n'est due. La société TIDF verse aux débats 3 pièces.

Le ministère public n'émet aucun avis défavorable à la demande.

Ne disposant d'aucune compétence propre dans le domaine de la méthanisation, M.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : La société CHAUSSON MATERIAUX n'a produit aucune écriture et a sollicité à l'audience un désistement d'instance et proposé le désintéressement partiel de la société

À ce jour, aucun remboursement n'a été effectué, et Mme [I] se trouve toujours privée de salle de bains. Par acte de commissaire de justice en date du 4 décembre 2025, Mme [I] a fait assigner M.

procédure de redressement judiciaire, puis d'un plan de redressement judiciaire, converti en liquidation judiciaire ; que sa filiale parisienne a suivi le même sort ; que dans ces conditions, elle n'a plus aucune

Aucun appel n'a été interjeté. Qu'aucun règlement n'est intervenu.