AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 09
69e89ee2cdc6046d471e8a96
20 avril 2026
20 avril 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 20 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme Elisabeth LACROIX-PHILIPS, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M.
Source officiellePage 10 sur 15
EARL A LACLOTTE
03/04/2026
Voir →
LACLOTTE, Yanick, Sylvain
Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 30 Janvier 2025 - Mandataire : SELARL LMJ, 55 rue de Lorraine, 32000 AUCH - Homologation du plan de redressement Durée du Plan 14 ans - N° RG : 25/00213
15/03/2026
Voir →
LACLOTTE, Yanick, Sylvain
Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Date de cessation des paiements : 30 Janvier 2025 - Mandataire : SELARL LMJ, 55 rue de Lorraine, 32000 AUCH - DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES au Tribunal judiciaire d'AUCH où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 25/00213
16/01/2026
Voir →
LACLOTTE, Yanick Sylvain
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 janvier 2025. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL LMJ, 55, rue de Lorraine, 32000 Auch. N° RG : 25/00213
16/04/2025
Voir →
SCI LACLOTTE
08/10/2024
Voir →
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b84209cdc6046d47e10d49
7 juillet 2025
7 juillet 2025
personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Comparant par Maître [H] [D] suppléant Maître Pierre LACROIX
Source officielle