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11 971 résultats pour « Julé-Parade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69a1ac18cdc6046d47ee5c78

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

A titre subsidiaire : Dans l'hypothèse où il serait jugé que la Police d'assurance décennale souscrite par la SASU [T] ne serait pas mobilisable au regard de la date de commencement des travaux : STATUER

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d15244cdc6046d4720c9d9

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La société PIERRES INVESTISSEMENT explique qu'il n'est justifié ni d'une créance paraissant fondée en son principe, ni de circonstances susceptibles de menacer le recouvrement de la créance alléguée ;

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd3ca5cdc6046d47bfa636

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

2024RJ130 pour la société : MS Courtage SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 839137775 au RCS de [Localité 1], Pour une activité de toute activité de courtage dans les domaines d'assurances, bancaire et para

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4ec2ccdc6046d479d1e8c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Président · Monsieur Paul I AMMIN : Monsieur Erik COHIDON Juges : Monsieur Jean-Marc MOREZ qui en ont délibéré, les débats ayant eu lieu en Chambre du Conseil Lors des débats: commis-greffier : Madame Julie

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4eeedcdc6046d479d5e2b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

laquelle siégeaient : Président · Monsieur Paul I AMMIN : Monsieur Erik COHIDON Juges : Monsieur Jean-Marc MOREZ qui en ont délibéré, les débats ayant eu lieu en Chambre du Conseil commis-greffier : Madame Julie

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TCOM

Trib. de Commerce

69c8778ccdc6046d47595fc7

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

HERBEZ-POUWELS Ministère Public : Monsieur Franck CHATELAIN Signé par Madame Sabine HENRY-VERHAEGHE, Président, et par Madame Julie HERBEZ-POUWELS commis-greffier, Rôle n° 2024F744 Procédure ENTRE

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Trib. de Commerce

6a0d8b36cdc6046d474bd9ec

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

BRAVARD, greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - la société ANAF FRANCE SAS [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Julie

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Trib. de Commerce

69b4ec05cdc6046d479d0582

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

HENRY-VERHAEGHE Président Monsieur Ludovic VROOMHOUT Juges : Monsieur Thierry LE CHAPOIS qui en ont délibéré, les débats ayant eu lieu en Chambre du Conseil Lors des débats: commis-greffier : Madame Julie

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4ec96cdc6046d479d3522

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

HENRY-VERHAEGHE Président Monsieur Ludovic VROOMHOUT Juges : Monsieur Thierry LE CHAPOIS qui en ont délibéré, les débats ayant eu lieu en Chambre du Conseil Lors des débats: commis-greffier : Madame Julie

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Trib. de Commerce

69b4ed2ecdc6046d479d3f19

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

HENRY-VERHAEGHE Président Monsieur Ludovic VROOMHOUT Juges : Monsieur Thierry LE CHAPOIS qui en ont délibéré, les débats ayant eu lieu en Chambre du Conseil Lors des débats: commis-greffier : Madame Julie

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4ed55cdc6046d479d4189

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sabine HENRY-VERHAEGHE Juges : Monsieur Ludovic VROOMHOUT : Monsieur Thierry LE CHAPOIS qui en ont délibéré, les débats ayant eu lieu en Chambre du Conseil Lors des débats: commis-greffier : Madame Julie

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Chambre 02 (chargement)

69fb11dbcdc6046d47c7bb1d

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

1] DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE EVASION ML SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2 ème CHAMBRE Nous, Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jean-Claude CARVACA et Erick PICQUENOT, Juges assistés de Julie

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.

HA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Cyrille POIRETc/SAS ABC AIR BUSINESS CORPORATION

69df6a19cdc6046d474fd8e1

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Cyrille POIRET c/ SAS ABC AIR BUSINESS CORPORATION ENTRE SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me Cyrille POIRET [Adresse 1] Comparant par Me Julie

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Trib. de Commerce

69b4ebf5cdc6046d479cfc43

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

HERBEZ-POUWELS Lors des débats: Ministère Public : Monsieur Michel DIEU Signé par Monsieur Paul LAMMIN, Président, et par Madame Julie HERBEZ-POUWELS commis-greffier, LE TRIBUNAL Vu le Jugement de

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Trib. de Commerce

69b4eeddcdc6046d479d5be8

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

HENRY-VERHAEGHE Président Monsieur Ludovic VROOMHOUT Juges : Monsieur Thierry LE CHAPOIS qui en ont délibéré, les débats ayant eu lieu en Chambre du Conseil Lors des débats: commis-greffier : Madame Julie

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Trib. de Commerce

69b4ef27cdc6046d479d61ba

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

siégeaient : Président · Monsieur Yves BARRE : Monsieur Arezki FATIS Juges : Monsieur Christophe FREMEAUX qui en ont délibéré, les débats ayant eu lieu en Chambre du Conseil commis-greffier : Madame Julie

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Trib. de Commerce

69b4ef60cdc6046d479d655b

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

siégeaient : Président · Monsieur Yves BARRE : Monsieur Arezki FATIS Juges : Monsieur Christophe FREMEAUX qui en ont délibéré, les débats ayant eu lieu en Chambre du Conseil commis-greffier : Madame Julie

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Trib. de Commerce

69e9ef88cdc6046d473d1277

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - la société B.L.M.R SAS 2025J1865 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Julie

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chambre 1-13

69d30e6acdc6046d4741456d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

FAITS La société ELITEXPERTISE exerce l'activité de réalisation de toutes prestations de conseils, d'apport d'affaires, d'assistance opérationnelle aux entreprises et autres organisations publiques, para-publiques

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Trib. de Commerce

69caa826cdc6046d4786f085

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F659 Numéro de Procédure collective : 2026RJ10 ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur résolution du plan de redressement DEBITEUR : La société JULES

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