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251 résultats pour « Joseau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f0823ccdc6046d47d1ee72

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la société TECHNIQUES ET BATIMENTS SAS, identifiée sous le n° 421 002 312 RCS BORDEAUX, dont le siège social est situé 110 rue Joseph

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca75a0cdc6046d47829a4b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

, [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Guy ABENA OWONO -Chez, [Adresse 2], [Z], [Adresse 3] ET - la société ALLIADE HABITAT , [Adresse 4], [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Marie-Josèphe

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69cab190cdc6046d4787a271

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Défense, avocat au Barreau de Saint-Etienne, ayant pour postulant Me Alexia GAUME, avocate au Barreau de Haute-Saône PARTIE(S) EN DEFENSE , [Q], [Z], [Adresse 2] Représenté par Me LASSUS-PHILIPPE Marie-Josèphe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e73a78cdc6046d47fe16da

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la société TECHNIQUES ET BATIMENTS SAS, identifiée sous le n° 421 002 312 RCS BORDEAUX, dont le siège social est situé 110 rue Joseph

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e8895fcdc6046d471ca9d6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la société TECHNIQUES ET BATIMENTS SAS, identifiée sous le n° 421 002 312 RCS BORDEAUX, dont le siège social est situé 110 rue Joseph

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a17fd3fcdc6046d47354018

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la société TECHNIQUES ET BATIMENTS SAS, identifiée sous le n° 421 002 312 RCS BORDEAUX, dont le siège social est situé 110 rue Joseph

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5cf95cdc6046d47504700

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 2ème Chambre N° RG : 2025F00597 DEMANDEUR SAS LOXAM [Adresse 1] comparant par Me Carole JOSEPH du CABINET JOSEPH-WATRIN [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d2288acdc6046d472f2d26

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Copie exécutoire : JOSEPH Carole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69caafa5cdc6046d47877fa4

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

CHAUFFAGE, [Adresse 1] Représentée par Me BARRAIL Pierre-Henri de la SCP LVL, avocat au Barreau de la Haute-Saône PARTIE(S) EN DEFENSE SARL, [Adresse 2] Représentée par Me LASSUS-PHILIPPE Marie-Josèphe

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3a841cdc6046d474b60b8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La minute du jugement est signée par Monsieur Joseph Wehbi, président du délibéré et Madame Jocelyne Miré, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c4c0cdc6046d47c00880

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDEUR : * SAS DIASENS SECURITE SERVICES, [Adresse 1], Comparante, en la personne de sa présidente, Madame [O] [D] [F], [Adresse 2], assistée de Maître Joseph Frédéric BAGNAFOUNA, avocat au barreau

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d050e1cdc6046d470a8aea

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Copie exécutoire : JOSEPH WATRIN Carole Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 19EME CHAMBRE JUGEMENT

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TCOM

chambre 1-7

69d09981cdc6046d470fb3cd

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Copie exécutoire : CARDONA Henri-Joseph Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-7 JUGEMENT

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TCOM

Chambre 2-2

69d47bd3cdc6046d475c8548

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Joseph Wehbi, Joël Cosserat, Pascal Gagna. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d41185cdc6046d4755705a

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : SARL AUDIT GESTION ET EXPERTISE COMPTABLE, dont le siège social est [Adresse 1], comparant par Me Carole Joseph

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TCOM

8ème chambre

69eb6db2cdc6046d47612a16

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[M] [G] [R] [Z] [Adresse 2], Président Comparant et assisté par Me Joseph CHEUNET [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c342cdc6046d471b2ba8

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Désigne en qualité de : Juge commissaire : Monsieur Philippe CRUVEILLER Juge commissaire suppléant : Monsieur [V] [Y] Liquidateur : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Maître [E] [M] - 7, rue Joseph

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TCOM

Trib. de Commerce

69a66098cdc6046d47515439

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Maître [A] [J] * SCP MANDATEAM en la personne de Maître [V] [L] * SAS MEME ROSA représentée par la SARL DB INVESTISSEMENTS, Présidente, en la personne de Monsieur [K] [R], Gérant assisté de Maître Joseph

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d5a96bcdc6046d47767041

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[R] [I] [G], demeurant [Adresse 2] (Brésil), absent bien qu'ayant comparu antérieurement, représenté par Me Laurence Joseph-Theobald, avocate (G0519).

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TCOM

Chambre 2-5

69d1c3c7cdc6046d47287133

Commerce

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Joseph Wehbi, juge-commissaire. Désigne la SELARL ATHENA en la personne de Me [H] [J], [Adresse 4], mandataire judiciaire - liquidateur.

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