Une demande de moratoire a été faite auprès des impôts et le dirigeant est en attente du retour. Il reconnaît avoir deux loyers de retard mais être à jour au niveau du prêt bancaire.

Jean-Michel LABORDE, président de chambre, faisan fonction par délégation de président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 19 septembre 2025 en notre cabinet

Jean-Michel LABORDE, président de chambre, faisant fonction par délégation de président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 19 septembre 2025 en notre cabinet

Jean-Michel Berly, Mme Marie-Paule Robineau et M. Hanna Moukanas. Délibéré le 2 juin 2025 par les mêmes juges.

Jean-Michel LABORDE audience et lors du délibéré : Mme Corinne CLESSE M. Bruno CHATAIGNON Date de prononcé (1) : 9 Avril 2025 Président signataire ayant dirigé les débats : M.

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Gabrielle DURIN Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006986 Débiteur(s): CRB Exploitation (SCI) [Adresse 1] Représentant(s): Me Jean-Michel

Jean-Michel LABORDE.

représentant des salariés Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Erédérie CLULEMET Monsieur Frédéric GUILLEMET Monsieur Jean-Michel

Michel FUCHS, président,M. Jean-Guy AUROUX et Mme Laurence FORTIER, juges, Assistés lors des débats de Mme Caroline DEMUYTER, commis greffier.

(s) : [Y] [V] [Q], pris en qualité de caution [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Me Maxime BATTEZ/[Localité 2] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Jean-Michel

Jean-Michel TREHET, président M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

L] [D] [S] [X] Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Frédéric GUILLEMET Monsieur Jean-Michel

d'une part, de la SAS ANTIBUG PC et d'autre part, de la SARL IRIS FINANCING en leurs explications et en avoir délibéré conformément à la loi.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 29 Janvier 2025 Références : 2024F00033 ENTRE : SA LYONNAISE DE BANQUE , [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE,

, Monsieur Paul-Henri JOS, MadameConsulaires : Marinette TORPILLE, Commis-greffière : Madame Emmanuelle MICHEL NATURE DE LA DÉCISION : Contradictoire Premier ressort DÉBATS : le 10/02/2026.

CHADOURNE Jean-Marc, cogérant, assisté de Maître HAWADIER, Avocat au Barreau de Draguignan.

Jean-Michel LABORDE. Nomme la SELAS ANASTA-AURA / Me [X] [L] et Me M.