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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5ème chambre

69e7f59fcdc6046d4711bfc7

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Octobre 2025 Sème CHAMBRE DEMANDEUR SAS GTM BATIMENT AQUITAINE [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 2] et par

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2ab27cdc6046d47047a70

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Richard THIBAULT, juge commissaire, la SCP Philippe ANGEL -[B] [L] - Sylvie DUVAL en la personne de Maître [B] [L], mandataire judiciaire et la SELARL CARDON & [Z] en la personne de Maître [V] [Z], administrateur

Source officielle
TCOM

.

69e34caccdc6046d47ab64a0

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

l'évocation de l'affaire à une audience du Tribunal, un jugement a été rendu le 11 mars 2026, désignant en qualité de juge enquêteur, M [B] [T], avec la faculté de se faire assister de SCP ANGEL [X] DUVAL

Source officielle
TCOM

.

6a0d84c0cdc6046d474b0f1f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[C] [N], avec la faculté de se faire assister de la SCP ANGEL - [U] - DUVAL prise en la personne de Maître [S] [U], intervenant en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdf3d8cdc6046d47d107c6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 17 septembre 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Madame Clédia Nys Monsieur Bernard Hugon

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f18934cdc6046d47ec1701

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

N• de RG : 2017F01259 N • MINUTE : 2025F00328 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * Mme [S] [B] [R] VEUVE [L] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par SCP NOUAL-HADJAJE DUVAL

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d068a0cdc6046d470bf83f

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

le siège social est 5, rue Ampère 95660 Champagne-Sur-Oise - RCS B 431377894 Partie demanderesse : assistée de Me Catherine CHEDOT Avocat (RPJ019382) et comparant par la SCP ERIC NOUAL - Me Nicolas DUVAL

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69cef0bbcdc6046d47ea4125

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

est 17 rue des Saules 94410 SAINT-MAURICE - RCS B 910733294 Partie défenderesse : assistée de Me Marc DESMICHELLE de L'AARPI DESMICHELLE-BESSON, Avocat (R78) et comparant par la SCP Eric Noual Nicolas Duval

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e7f8d5cdc6046d4711ff85

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[Adresse 8] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 9] [Localité 1] [Adresse 10] et par Me Véronique DURLOT [Adresse 11] [Courriel 4] SAS E.H.T.A.

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TCOM

Procédures Collectives

69dbf371cdc6046d4703a065

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par ordonnance en date du 16/06/2025 de Monsieur Edouard ROZENBAUM, la SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS [T] - SYLVIE DUVAL mission conduite par Maître [T] a été désignée en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

.

69b78f2bcdc6046d47d23259

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[I] [H], avec la faculté de se faire assister de la SCP ANGEL-[M]-DUVAL, prise en la personne de Me [C] [M], intervenant en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

.

69c90a5fcdc6046d4763d8a3

Commerce

12 mars 2025

12 mars 2025

[O] [Y], avec la faculté de se faire assister de La SCP ANGEL-[I]-DUVAL, prise en la personne de Me [H] [I], intervenant en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

.

69c90a91cdc6046d4763dbe2

Commerce

12 mars 2025

12 mars 2025

[P] [V], avec la faculté de se faire assister de La SCP ANGEL-[J]-DUVAL, prise en la personne de Me [Y] [J], intervenant en qualité d'expert.

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TCOM

chambre 1-8

69d5954ecdc6046d47753a8c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

social est [Adresse 3] - RCS B 452539679 Partie défenderesse : assistée de Maître Christophe ROUX de la Selarl Jean-Claude Coulou et Associés - Avocat (K0002) et comparant par la SCP Eric Noual Nicolas Duval

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TCOM

Chambre 2-5

6a0ef0fdcdc6046d476e79a6

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Maintient Mme Elisabeth Duval, juge-commissaire. Maintient la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [H] [K], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cdcf6ecdc6046d47ce8dfe

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 12/01/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Roseline Cabé Monsieur Bernard Hugon

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4ea8acdc6046d47cb883b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

HUGON Alexandre, président présent Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

69d5f3c4cdc6046d477c6940

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Maintient Mme Elisabeth Duval, juge-commissaire. Maintient la SELARL [Localité 1] [B] en la personne de Me [K] [B] [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

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TCOM

Chambre 2-5

69d63da7cdc6046d47831034

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Maintient Mme Elisabeth Duval, juge-commissaire. Maintient la SELAFA MJA en la personne de Me [Z] [Y], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6aa3ecdc6046d478f78d6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Maintient Mme Elisabeth Duval, juge-commissaire. Maintient la SELARL ASTEREN en la personne de Me [N] [H], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle

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