NUMERO ROLE GENERAL : 2023 000855 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 rendu par mise à

NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001139 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 rendu par mise à

est déjà ancienne, et monsieur [T] [W] ne justifie d'aucune situation de précarité actuellement, affirmant que la liquidation judiciaire de la société CABINET PIERRE [Y] a « évidemment provoqué de grosses

faite au défendeur, concernant la réparation d'une fuite d'eau et une attestation de Monsieur, [J], [L] le dirigeant de TRADITION DE, NOYON, qu'il avait été prévenu par un client qu'il y avait une grosse

NUMERO ROLE GENERAL : 2025 000765 * MINUTE N0 /2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 12 MAI 2026 rendu

SART Président de Chambre Grosse délivrée à Maître François-Xavier WIBAULT Avocat au Barreau d'ARRAS Le 29 Avril 2026 Signé électroniquement par M. Jean-Bernard SART Signé électroniquement par M.

NUMERO ROLE GENERAL : 2024 002483 * MINUTE NO /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 14 JANVIER 2025 rendue

NUMERO ROLE GENERAL : 2024 002819 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 rendu par mise à

DESREUMAUX Président de Chambre Grosse délivrée à Maître Vincent TROIN Avocat au Barreau de BOULOGNE SUR MER Le 07 Janvier 2026.

DESREUMAUX Président de Chambre Grosse délivrée à Maître Christian DELEVACQUE Avocat au Barreau d'ARRAS Le 07 Janvier 2026.

CARBONNIER Président Grosse délivrée à Maître Guillaume COSTE-FLORET Avocat au Barreau de PARIS Le 08 Avril 2026 Signé électroniquement par M. Jean-Luc CARBONNIER Signé électroniquement par M.

HOCHARD Président de Chambre Grosse délivrée à Maître Céline POLLARD Avocate au Barreau d'ARRAS Le 08 Avril 2026 Signé électroniquement par M. Patrick HOCHARD Signé électroniquement par M.

, sol entrée et hall à reprendre. » Le commissaire de justice, dans son constat du 6 décembre 2024, cite les défauts s'agissant de gondolements, taches de colle, petits soulèvements et finitions grossières

d'une particulière légèreté en ne s'assurant pas de la véracité des signatures et de la véritable identité de la personne à laquelle le matériel a été remis en dépit des apparences particulièrement grossières

Concernant la résistance abusive La résistance pour être abusive doit être caractérisée par la malice, la mauvaise foi ou une erreur grossière équivalente au dol et il est nécessaire pour celui qui l'invoque

tribunal observera que selon une jurisprudence constante de la Cour de cassation, l'exercice d'une action en justice ne dégénère en abus qu'en cas de mauvaise foi, d'intention de nuire ou d'erreur grossière

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La plus grosse partie concerne une dette de TVA et des dettes sociales et fournisseurs. Les dettes intra-groupe sont également importantes.